Sérieux revers pour la société Impact Production, engagée dans l’événementiel, hier après-midi devant le Redundancy Board (RB), dont le jugement aura été sans appel. Cette société avait signifié son intention de réduire de 50% son personnel, invoquant des pertes encourues entre mars et mai derniers, ainsi que de sombres perspectives. Mais le Redundancy Board en a décidé autrement. De leur côté, les employés disent avoir remporté « une grande bataille » et que « justice a été faite ». Toutefois, ils appréhendent des représailles de leur employeur dès aujourd’hui.
Le président du Redundancy Board, Rashid Hossen, n’y a pas été de mainmorte avec Impact Production. À la lecture du Ruling, qui a pris plus d’une heure, il a fait état de nombreux reproches à la compagnie, qui aurait fait fi des règlements de la Worker’s Rights Act, sous l’oreille attentive de son patron, Jean Luc Manneback. Le non-respect de la Worker’s Rights Act aura été flagrant et cela, malgré le fait que l’entreprise a bénéficié des largesses de l’État sous le Wage Assistance Scheme, afin de payer ses employés durant la période de confinement, Impact Production avait en effet notifié cette instance dès la mi-avril de son intention de réduire son personnel.
« As odd as it may seen, this is an employer who had applied and benefited from Wage Assistance Scheme for the month of March 2020, notified the Board by mid-April 2020 of its intention to reduce its workforce and continued to apply and benefited from the Wage Assistance Scheme for that month and the following month as well », affirme le president du RB. Alors que le soutien financier du gouvernement était destiné à payer les salaires des employés, il note encore : « Yet, the employer in the present matter has not lifted its foot off the pedal of redundancy in spite of receiving such assistance. »
Autre point évoqué : les négociations entre la compagnie et ses employés. Rappelant que l’objectif de ces pourparlers était de déboucher sur un éventuel accord, voire d’expliquer sa décision de réduire son effectif, le président du RB poursuit : « An employer cannot just decide who should stay and who should go without careful consideration through the application of a fair process. (…) It is clear that in the present matter there has been indisputably no notification and no negotiation prior to the employer’s notifying the board of its intention to reduce its workforce, be it temporarily. »
Malgré que l’employeur ait justifié cette absence de consultations avec ses travailleurs par le fait qu’il était « difficile » de les rencontrer durant la période de confinement, Rashid Hossen rappelle que l’employeur avait malgré tout réussi à tenir des réunions entre les membres du Top Management. « The employer was more concerned with the outcome of the Government Financial Budget that was due on the 04th of June 2020 and it was the next day that letters were sent to the workers with a view to start negotiation. He admitted that he did not even contact them by telephone », dit-il.
Pour le président du RB, le confinement n’impliquait pas que l’employeur ignore ses “statutory obligations” et poursuive avec le licenciement « on the ground that negotiation is not practicable ». Pour lui, des réunions virtuelles auraient ainsi pu être tenues. « Indeed, virtual meetings could be held and it is for the employer to ensure that the workers or their trade unions or representatives to have access to the relevant technology and that it allows proper negotiation to take place… Where the workers do not have the facility to participate in a video call, the possibility of conducting negotiation meeting by telephone could have taken place. We fail to understand what was the difficulty, if any, that the employer claimed to have faced », ajoute le Ruling. Rashid Hossen avance par ailleurs que « it cannot be said that all the avenues to explore the possibility of avoiding the redundancy within the parameters of the law have been exhausted ».
Pour rappel, Impact Production, défendu dans le cas présent par Me Avinesh Dayal, avait notifié le RB de son intention de limoger une vingtaine d’employés, représentés pour leur part par Me Assad Peeroo et Sharfa Paurobally, dans le sillage de la crise de COVID-19 et du confinement. Soit une réduction de près de 50% de son effectif, l’entreprise comptant en effet un total de 44 employés. Impact Production, située à Camp-Benoît, à Petite-Rivière, a tenté de justifier sa décision par des pertes de l’ordre de Rs 15 millions durant la période de confinement (mars à mai 2020). À ce propos, Rashid Hossen a avancé : « Same is denied. (…) Assuming that the applicant is referring to the document entitled “Statement of Comprehensive Income Impact Production Ltd For: April 2020 To: May 2020”, it should firstly be noted that the statements are unaudited financial statements and are therefore inadmissible. They carry no weight in depicting the expenses and losses as allegedly incurred by the applicant. » Sans compter que si la compagnie met en exergue ses pertes, un rapport du cabinet de comptabilité Moollan and Moollan Ltd souient, lui, que la compagnie a des actifs nets de Rs 19 millions, démontrant ainsi son « sound financial health and good performances in past years ». De plus, la compagnie prévoyait des pertes de Rs 2,3 millions dans les mois à venir, lesquelles pertes, selon le RB, ne sont pas soutenues par aucune preuve ou document. Pour conclure, le board estime que le licenciement est « deemed to be injustified » si la compagnie veut poursuivre avec ce processus.
À l’issue du verdict, la satisfaction était de mise dans le camp des employés et de leur conseil légal, Me Assad Peeroo. « Nous avons gagné sur tous les points soulevés. Nous sommes très contents. On ne peut pas prendre l’argent du gouvernement pour préserver l’emploi, tout en ne tenant aucunes négociations et n’informant pas les employés de l’intention de l’employeur de les mettre à la porte », explique l’avocat.
Urbain Rabaye, employé comme Storekeeper depuis 13 ans chez Impact Production, est, lui, « ravi que la justice ait primé ». D’autant, selon lui, que les employés ont « subi beaucoup de pressions » dans leur combat. Les cinq employés présents lors de la réunion de jeudi dont état de leur crainte d’être « mis à l’écart » au sein de l’entreprise ou encore des changements dans des co. Parmi eux, des femmes lancent, elles, qu’elles risquent d’être contraintes à accepter des conditions de travail difficiles. « Tout sera fait pour que nous soyons obligées d’accepter tout travail que les autres refuseraient. »