Monsieur le Président,
Mon Cher Confrère,
La « Mauritius Bar Association » est l’organe institué pour régir l’exercice de la profession d’avocat (barrister) et est chargée de veiller à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits.
L’avocat exerce une profession de défense des personnes et des droits. Il est régulièrement amené à se tenir seul contre une Administration, un État, ou même le Pouvoir, dans l’intérêt de son client.
C’est la raison pour laquelle les avocats, dans tous les États de droit, se regroupent sous un organisme professionnel dont l’indépendance, vis-à-vis du Pouvoir, de l’Exécutif, est primordiale.
L’avocat ne peut pas avoir peur, ne peut pas céder aux pressions et c’est ce qui permet au Judiciaire d’être à son tour indépendant. Le Code (mauricien) de déontologie des avocats (Code of Ethics) fait référence dans son introduction à l’indépendance de l’avocature (independent advocacy) et l’article 3.1 du même Code rappelle l’indépendance absolue de l’avocat dans l’exercice de sa profession.
Or, au sein de la Mauritius Bar Association, l’Attorney General est omniprésent, que ce soit au Conseil que dans le cadre de l’enclenchement des procédures disciplinaires. Un projet de réforme prévoit par ailleurs d’accroître les pouvoirs disciplinaires de l’Attorney General pour faire de lui un bâtonnier parallèle.
L’article 69-1 de la Constitution de Maurice définit l’Attorney General. Il s’agit exclusivement du « premier conseiller juridique du Gouvernement » (principal legal adviser to the Government). Il a rang de ministre en ce qu’il dirige son département ministériel (article 69-2 de la Constitution).
Par conséquent, l’Attorney General est, sans contestation aucune, membre du Gouvernement et fait partie de l’Exécutif tout en étant le conseiller de celui-ci.
Dans un système de séparation des pouvoirs, et dans lequel l’indépendance des avocats en amont est nécessaire pour soutenir l’indépendance du Judiciaire, la présence de l’Attorney General dans l’organisation de la profession d’avocat, telle qu’elle est prévue par la Loi sur la Mauritius Bar Association et celle sur les praticiens du droit (Law Practitioners Act), est manifestement contraire à notre Constitution, en ce qu’elle outrepasse ses compétences, et au principe de la séparation des pouvoirs.
C’est la raison pour laquelle j’invite votre Association à saisir la Cour suprême d’une action en invalidation des textes juridiques sur les pouvoirs de l’Attorney General au sein de l’organisation de la profession d’avocat.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Mon Cher Confrère, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.
PARVÈZ DOOKHY
Docteur en Droit en Sorbonne
Avocat à la Cour
Port-Louis, le 18 octobre 2022
