OFFSHORE : La Cour suprême ne peut juger cette affaire faute de juridiction

Deux groupes financiers indiens livrent une bataille juridique. L’un estimant avoir été floué par l’autre qui a logé à la division commerciale de la Cour suprême une réclamation de 127 701 916.79 d’euros. Dans un jugement interlocutoire rendu à la fin de la semaine dernière, le juge Paul Lam Shang Leen a trouvé que la justice mauricienne n’a pas juridiction de l’entendre, le contentieux s’étant déroulé en Inde.
Le procès oppose les parties suivantes : Immobilien Development 1 GMBH and Co et Immobilien Development 2 GMBH and Co (les plaignants) ; Aasish Kalra, Rakshitt Chugh, Trikona Advisers Limited et Trikona Trinity Capital Plc (les défendeurs) ; Trinity Capital Mauritius, Trikona Capital, Trinity Capital (One), Trinity (Five), Trinity (Six), Trinity (Ten), Trinity (Fourteen), Trinity Capital (Fifteen) et TSF Advisers Mauritius (codéfendeurs). La Financial Services Commission a également été assignée comme régulateur.
Dans leur plainte, les plaignants allèguent qu’ils ont subi des pertes, des dommages et un énorme préjudice à la suite de plusieurs omissions, manquements et autres fautes, abus de droit, manoeuvres dolosives et / ou conduite frauduleuse des défendeurs. La réclamation consiste de (1) 44 630 332 d’euros pour l’investissement effectué par le plaignant N°1 dans les compagnies de Mauritian Trinity Capital (TCML) ; (2) 71 071 584.12 d’euros pour l’investissement du deuxième plaignant et 12 000 000 d’euros pour les dommages.
Les plaignants sont des partenaires limités dont les compagnies sont dûment enregistrées sous les lois allemandes et investissent dans le secteur de la Real Estate en Inde. Ils se plaignent d’avoir été invités par les trois premiers défendeurs à investir dans une société dont la structure corporative est basée à Maurice mais dont les projets sont exécutés dans la Grande péninsule. Les investissements des plaignants ont été faits lors de deux transactions comme suit : deux fois 32 108 153 d’euros pour la première et 71 071 584.12 d’euros pour la seconde.
Le juge a tenu en ligne de compte le point soulevé par l’avocat du codéfendeur N°1, Trinity Capital Mauritius, selon lequel la Cour suprême de Maurice ne peut entendre cette affaire parce qu’elle n’a pas la juridiction requise.