SPORTS ACT 2016 — « COMPLIANCE » DES FÉDÉRATIONS : L’exercice a déjà commencé

Comme annoncé dans notre édition de la semaine dernière, le ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS) a entamé un exercice de contrôle des fédérations à l’égard en vue de jauger leur niveau de conformité avec la Sports Act 2016. Durant la semaine écoulée, les quelque 40 fédérations reconnues par le MJS ont reçu, sous plie, un document de trois pages leur indiquant les 19 points qu’elles ont à respecter dans la loi.
Selon les premières indications, les présidents ou leurs représentants seront tour à tour convoqués auprès de leur desk officer pour répondre aux 19 questions qui sont énumérées dans le document ayant pour titre « Compliance of National Sports Federation with the Sports Act 2016 ». Un exercice qui, selon nos informations, est de plus haute importance au 8e étage du Citadell Mall, puisque les points forts qui en sortiront permettront de mieux cerner la situation légale des fédérations à l’égard de la loi.
Les 19 questions