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EU Black List : la veillée d’armes

Entretien téléphonique de la dernière chance demain entre le PM, Pravind Jugnauth, et le président du Conseil européen, Charles Michel

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En marge de la présentation du budget avec l’annonce d’un Plan de Relance Post-COVID-19 de Rs 100 milliards, le gouvernement joue gros sur un autre front économique majeur, notamment le global business sector. L’échéance découlant de l’Article 64 (5) de la directive 2015/849 de la Commission européenne, à moins d’une extension d’un mois, fait que le Parlement européen et le Conseil de l’Europe doivent se prononcer incessamment sur la blacklist de high-risk third countries, avec Maurice incluse depuis le 7 mai dernier. Néanmoins, cette liste noire ne devrait être effective qu’à partir du 1er octobre prochain. Dans le cadre d’une campagne de lobbying diplomatique au plus haut niveau à Bruxelles, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, jouera une ultime carte politique et diplomatique pour épargner le global business sector, avec une contribution de 15% au produit intérieur brut (PIB) et, par extension, Maurice d’être confirmée sur cette liste noire avec des contraintes supplémentaires « for European Businesses transacting with Mauritian Entities ».

Ainsi, le Weekly Schedule, publié à l’officiel sur le site web du European Council et du Council of the European Union, confirme que le président de cette instance européenne, Charles Michel, prévoit de s’entretenir au téléphone avec le Premier ministre, Pravind Jugnauth, à 13h (heure de Maurice) demain. Ces échanges téléphoniques entre Port-Louis et Bruxelles interviendront après des consultations toujours au téléphone entre Charles Michel et le Premier ministre du Danemark, Mette Frederiksen, et avant un autre échange avec le Premier ministre du Liechtenstein, Adrian Hasler. D’autres sources bien informées avancent qu’initialement cet échange téléphonique entre Pravind Jugnauth et Charles Michel devait avoir lieu vendredi à 11h45 et que finalement, ce sera presque pour le lunchbreak des débats sur le budget à l’Assemblée nationale demain.

Même si officiellement aucune indication n’est donnée quant à la nature des discussions entre Pravind Jugnauth et Charles Michel, il va de soi que le plat de résistance sera l’éventuelle exclusion de Maurice de la blacklist de la Commission européenne en matière de lutte contre le blanchiment et du financement du terrorisme. Ces tractations font partie d’une campagne menée auprès des différentes instances en Europe non seulement par Maurice, mais aussi d’autres jurisdictions, comme la Barbade, la Jamaïque et le Ghana, affirmant qu’elles ont été traitées injustement et sans consultations aucune avec la publication de la Delegated Regulation du 7 mai dernier.

Dans le cadre de ce lobbying politique et diplomatique, le gouvernement, tout en se disant résolu à convaincre l’Union européenne d’enlever Maurice de cette liste, met l’accent sur un partenariat étroit avec Bruxelles. « Construit sur des relations historiques qui ont toujours uni l’Europe et Maurice, ce partenariat repose sur des valeurs fortes et partagées : la démocratie, l’État de Droit, la justice, la liberté et le progrès », note un communiqué officiel par le Prime Minister’s Office en cours de semaine.

Maurice conteste la démarche de la Commission européenne
Craignant que ce partenariat historique soit en passe d’être sérieusement menacé, le Prime Minister’s Office avance que « Maurice ne fut ni consultée, ni entendue et encore moins informée de cette nouvelle méthodologie. La Commission ne pouvait procéder ainsi sans méconnaître le droit fondamental des États à être entendus avant qu’une décision ne soit prise à leur encontre. Ce droit est expressément reconnu à l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. »

Maurice conteste la démarche de la Commission européenne de transposer la grey list de la Financial Action Task Force (FATF) en une blacklist européenne. «Le placement de Maurice sur une liste noire entraînera un dommage injustifié à notre réputation. Cela entamera la confiance des investisseurs, affaiblira les flux d’investissements transfrontaliers parfaitement légitimes, entraînera une fragilisation générale de notre système bancaire et, par la même, de toute notre économie », soutient l’Hôtel du gouvernement, en rappelant le contexte des répercussions de la pandémie de coronavirus.

Lors de ses échanges téléphoniques avec le président Charles Michel, Pravind Jugnauth jettera tout son poids pour que « le Conseil, la Commission et le Parlement européens, dans leur sagesse respective, soient sensibles à la requête d’enlever Maurice de cette liste proposée, requête qui repose sur des bases morales et juridiques solides. »

Outre les pressions par les pays devant faire partie de cette blacklist, sur le plan international, des interrogations se font entendre. « While some countries, such as Mauritius and Mongolia, are making steady progress towards exiting FATF’s Grey List, why did the EU release its list unilaterally without harmonising and aligning its action with the FATF, the global standard setter in AML and CFT matters ? » fait comprendre l’European Institute for Asian Studies (EIAS) en ajoutant que « In doing so, is the EU not putting its own financial integrity in question and at risk by turning a blind eye to countries and jurisdictions (including within the EU) posing a bigger threat to the integrity of the EU’s financial system, while alienating those countries in the list that have shown steady progress in addressing the deficiencies raised by FATF ? »

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