La SBI (Mtius) dans la plus importance fraude en Inde

Les autorités financières sont sur leurs gardes avec le scandale de la Punjab National Bank en Inde. Depuis la fin de la semaine dernière, avec la confirmation d’une des plus importantes fraudes bancaires en Inde portant sur le montant astronomique de Rs 60 milliards ($ 1,8 milliard) et avec pour principaux bénéficiaires des magnats du diamant indiens, soit le tandem Choksi-Modi, et ayant pour clients des vedettes de Hollywood, dont Kate Winslett, une enquête de haut niveau coordonnée par le ministère des Finances a été initiée. Pour cause, la filiale locale de la State Bank of India (SBI), l’une des plus importantes concernées par cette fraude en Inde, est mêlée à cette affaire, avec un préjudice de Rs 3 milliards au moins. Vient également se greffer à cette affaire le fait est qu’une société détenant une Global Business (GBC 1) Licence, en l’occurrence Forcom Worldwide Investment Limited, et opérant dans la juridiction de Maurice, a été un des conduits pour le transfert d’une partie de ces fonds frauduleux en avril 2014.

Au terme de l’accord sur l’exchange of information avec l’Inde, le ministère des Finances, en collaboration avec la police, la Financial Services Commission, la Financial Intelligence Unit, la Mauritius Revenue Authority et la Banque de Maurice, compte assurer une étroite collaboration avec le Central Bureau of Investigation (CBI) en Inde et la Reserve Bank of India dans cette affaire.

Toutefois, avec les premiers éléments découlant du FIR (First Investigation Report) établi par les autorités indiennes au sujet de cette fraude ébranlant le système bancaire en Inde et des ramifications dans d’autres pays, dont Maurice, la Banque de Maurice s’était évertuée de prendre une assurance tous risques au moins sur le plan médiatique. Ainsi, dès jeudi après-midi, le site web de la Banque centrale affichait un communiqué niant tout exposureà cette fraude. Le libellé de ce communiqué se lit comme suit : « The Bank of Mauritius (Bank) has taken cognizance of an article published on an Indian online news platform wherein it is, inter alia, stated that the Bank of Mauritius is purportedly’understood to have a secondary exposure to the Punjab National Bank, which has been hit by a massive fraud. »

Tout en affirmant assurer le suivi des répercussions de cette escroquerie massive, mais évitant de mentionner le fait majeur que la filiale mauricienne de la State Bank of India fait partie du résau exploité par les diamantaires indiens en fuite, la Banque de Maurice s’appesantit sur le fait que « the Bank wishes to clarify that it does not have any link or exposure whatsoever with the Punjab National Bank and that it has requested the online news platform hosted in India to amend its article accordingly. »

Au fil de l’enquête, la Banque de Maurice pourrait être amenée à revoir son locus standi dans cette affaire et se pencher sur des infractions aux banking rules and practices, pour ne pas dire l’absence de supervision, vu les Rs 3 milliards dans les livres de la State Bank of India (Mauritius) sous forme de letters of undertakings et de foreign letters of credits pour des besoins de facilités bancaires aux diamantaires-escrocs indiens. Cette somme de Rs 3 milliards représente un peu moins de 50% de l’exposure de l’ensemble du groupe de SBI, soit $ 212 millions (≈Rs 7 milliards).

Sans précédent

En Inde, le Chairman de la State Bank of India, Rajnish Kumar, qui a parlé de « huge shock », a concédé à la presse que « SBI has lent $ 212 million to Punjab National Bank by way of Letters of Undertakings. But we don’t have a direct exposure to the jeweller. Out of SBI’s group exposure of $ 212 millions, $ 90 millions are through the lender’s subsidiary in Mauritius. The onus is on Punjab National Bank to meet the obligation. Yes, we are 100 per cent confident of recoverig it ». L’on notera qu’en cas de default de l’emprunteur prenant avantage de la formule de letters of undertaking, c’est la banque qui en fait les frais, car « the Letter of Undertakings is a guarantee that a bank is obliged to pay if the actual borrower fails ».

Déjà, dès la fin de la semaine dernière, en dépit du jour férié pour la Fête du Printemps, la direction de SBI (Mauritius) a été approchée pour soumettre des compléments d’informations au sujet de ces transactions bancaires douteuses. De nouvelles séances de travail sont annoncées en début de semaine avec les différentes institutions engagées dans la lutte contre la fraude et le blanchiment de fonds, principalement la Financial Intelligence Unit et la Mauritius Revenue Authority versant au dossier leurs preliminary findings sur le money trail dans le circuit mauricien, aussi bien qu’un état des lieux des infractions aux contrôles et contre-vérifications de fonds.

L’équation devient encore plus compromettante avec les key findings de l’IT Report des autorités indiennes au sujet de cette fraude bancaire sans précédent en Inde. Le rapport, qui sert de base pour l’enquête en Inde, débouchant sur les premières arrestations, note que « in terms of foreign funds, two transactions were done. One of the group companies of the Nirav Modi i.e. Firestar International Pvt Ltd has received total funds of Rs 284 crore during the period March 2013 to April 2014 from Jade Bridge Holdings Pvt Ltd, a Cyprus-based company and Forcom Worldwide Investment Ltd, a Mauritius-based company by way of share capital and high share premium. » Le rapport d’experts ajoute que « the source of these funds and creditworthiness of these foreign entities remain unexplained, and the assessee was not able to provide documentary evidence establishing their creditworthiness. »

Or, les registres de la Financial Services Commission révèlent que Forcom Worldwide Investment Ltd, qui a été incorporée à Maurice le 10 mars 2014, détient une GBC 1 Licence émise par la FSC, avec Amicorp (Mauritius) Ltd assurant le rôle de Management Company. Le beneficial owner se cache derrière l’entité connue comme Enterprise Emerging Market Fund B. V. (Netherlands), avec pour adresse officielle une boîte postale, soit P. O. Box 4914 Curaçao (Netherlands Antilles).

Ainsi, le Managing Director de la Management Company, Amicorp (Mauritius) Limited, Shakeel Toorabally, devrait intéresser à coup sûr les différentes institutions embrigadées dans cette enquête à Maurice. De prime abord, la FSC, qui devra passer en revue les procédures suivies lors de ces transcations financières et très probablement une suspension de la GBC Licence sanctionnée par le board de la FSC pendant au moins la durée de l’enquête pour apaiser les détracteurs de l’offshore mauricien en Inde.

Affaire à suivre…