Cette somme représente les arrérages dus, selon lui, de la pension que lui doit la société des droits d’auteur et les préjudices causés
Après de longues négociations, qui ont duré des mois, le chanteur Ras Natty Baby a décidé de servir une mise en demeure à la Mauritius Society of Authors (MASA). Le litige concerne le paiement d’une pension en tant que membre de la société et contributeur de son Benevolent Fund.
Selon le plaignant, la MASA aurait dû lui verser Rs 2 500 par mois depuis mai 2014, soit un montant total de Rs 257 500. Somme à laquelle il ajoute Rs 200 000 de dommages.
Dans une mise en demeure rédigée par Me Pazhany Rengasamy, Joseph Nicholas Emilien, de son nom d’artiste Ras Natty Baby, dit être membre de la MASA depuis 1984. À ce titre, il contribue régulièrement aux fonds de la société, qui a la responsabilité de collecter ses droits d’auteurs auprès des utilisateurs.
Dans sa plainte, Ras Natty Baby explique également qu’en 2010, le conseil d’administration de la MASA avait mis sur pied un Benevolent Fund, avec pour objectif de « verser une pension de Rs 2 500 aux membres ayant atteint l’âge de 60 ans ».
En mai 2014, lorsqu’il a fêté ses 60 ans, il a ainsi fait une demande en vue de bénéficier de cette pension. Mais il n’a rien reçu. Il a alors sollicité le board de la MASA à ce sujet à plusieurs reprises.
En 2020, il a été reçu par le nouveau président, Gérard Louis, pour discuter du sujet, sans qu’aucune solution ne soit trouvée pour autant. Selon la plainte, on lui aurait dit que « la demande est en cours de traitement » et qu’il « ne faut pas en parler à la presse ».
Deux ans plus tard, aucune solution n’a cependant été trouvée. Dans le même temps, Ras Natty Baby affirme avoir appris par une tierce personne qu’un responsable de la MASA avait laissé entendre qu’il n’était pas éligible à cette pension.
Il n’empêche qu’en novembre 2022, la société lui a proposé une sortie de crise avec une pension mensuelle de Rs 1 000 et des arrérages d’un montant de Rs 100 000. Ce qu’aurait refusé le plaignant.
Il maintient le fait que la MASA doit lui verser Rs 2 500 par mois et qu’en conséquence, le montant de ses arrérages s’élève à Rs 257 500, soit 2 500 sur un total de 103 mois. L’artiste réclame également Rs 200 000 pour les dommages qu’il aurait subis pendant tous ces mois où il n’a pu jouir de ses droits auprès de la MASA. Le président de la société est ainsi sommé à venir s’expliquer sur cette affaire.
Toutefois, on sait que ce dernier, qui est à la tête de la MASA depuis 2020, s’est déjà exprimé concernant ce litige. Gérard Louis a d’abord expliqué que ce n’est pas son board, mais une autre équipe qui, en 2010, avait pris la décision d’accorder une pension aux membres ayant atteint l’âge de 60 ans. Il n’y a aucune indication, avait-il précisé, sur le montant à appliquer, car certains membres touchaient Rs 1 000, d’autres 1 300, et d’autres encore Rs 2 500.
Il a également indiqué que Ras Natty Baby n’était pas le seul dans cette situation et que d’autres membres ayant eu 60 ans ne percevaient également aucune pension de la MASA, car le fonds prévu à cet effet est « épuisé ». Raison invoquée : ceux ayant mis en place ce projet n’ont pas fait fructifier le fonds.
La société était donc en train d’élaborer un nouveau plan de pension pour ses membres. Gérard Louis avait aussi tenu à préciser que le MASA Benevolent Fund « n’est pas un fonds de pension, mais un fonds pour venir en aide aux membres en difficultés ». Par exemple en cas de décès ou de maladie.
Toujours est-il que le conseil d’administration a tranché récemment et pris la décision d’accorder une pension uniforme de Rs 1 000 à tous les membres âgés de 60 ans. Ce qui viendrait alors placer tout le monde sur un même pied d’égalité, peu importe la hauteur de sa contribution à la MASA. Sauf que ce système comporte des inconvénients, car certains, qui bénéficiaient déjà d’une pension de la MASA, avaient droit à une somme plus conséquente.
Ils doivent maintenant être rémunérés à la baisse. C’est notamment le cas pour un pionnier du séga qui touchait Rs 2 500 par mois et qui, dorénavant, n’aura droit qu’à Rs 1 000.
De son côté, Ras Natty Baby, à travers sa mise en demeure, maintient, lui, qu’il aurait dû avoir droit à Rs 2 500 mensuelles de mai 2014 à novembre 2022. D’où sa réclamation à la société.