Distribution des redevances : La MASA utilisera WIPO Connect

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La Mautitius Society of Authors (MASA) a indiqué qu’elle utilisera la solution informatique WIPO Connect pour le paiement des redevances pour la première fois en novembre. C’était à l’occasion d’une rencontre entre le représentant de la Confédération internationale des Sociétés d’auteurs et de compositeurs (CISAC), Samuel Sangwa, et le ministre des Arts et de la Culture, Mahen Gondeea, et ses représentants, fin septembre lors d’une mission de la CISAC à Maurice.

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L’utilisation de WIPO Connect, solution numérique visant à faciliter la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes par la MASA, est décrite comme une étape importante vers sa modernisation. La distribution des redevances, qui se fera en novembre, concernera toute l’année 2025. « Les distributions locales et internationales seront réalisées dans une même foulée, tandis que le lancement sera effectué par le ministre Gondeea », indique-t-on.

Fondée en 1926, la CISAC est une organisation non gouvernementale dont le siège social se situe en France, avec des bureaux régionaux répartis à travers les cinq continents. Elle a ainsi développé un réseau mondial de sociétés d’auteurs comptant 225 membres dans plus de 110 pays. À ce titre, la CISAC représente cinq millions de créateurs de toutes les régions du monde et de tous les répertoires artistiques : musique, audiovisuel, spectacle vivant, littérature et arts visuels.

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Elle travaille à la protection des droits et à la promotion des intérêts des créateurs à travers le monde. L’un des rôles fondamentaux de la CISAC est de permettre aux organisations de gestion collective de représenter les créateurs en tout point du globe et de garantir que les droits reviennent aux auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres partout dans le monde.

Le ministère des Arts et de la Culture indique que Samuel Sangwa a souligné les progrès accomplis par la MASA « en termes de transparence et de distribution des redevances ». Il aurait ainsi dit son appréciation quant à « la disponibilité des comptes audités » et « la reprise du paiement des redevances aux sociétés partenaires en France, au Royaume-Uni et en Afrique ». Samuel Sangwa aurait également mis en exergue que « les améliorations dont bénéficie Maurice renforcent sa crédibilité auprès de la communauté internationale ».

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Avant de préciser que « l’admission de la MASA en tant que membre provisoire de la CISAC devait faire suite à une évaluation institutionnelle », mais qu’elle ne pouvait lui être attribuée à la suite de l’intervention d’une seule personne.

Pour sa part, le ministre Gondeea a dit sa satisfaction devant l’appréciation de Samuel Sangwa en ce qui concerne les progrès accomplis par la MASA. Il a indiqué qu’un audit judiciaire des fonds pour le paiement des redevances était en cours, « avec une finalisation prévue dans quatre mois ». Cette annonce aurait été favorablement accueillie Samuel Sangwa.

Il devait aussi proposer une étroite collaboration entre son ministère et l’institution pour « aider la MASA à avancer plus vite ». Parmi les priorités avancées : le recrutement du personnel, une mise à jour des Copyright Fees et une collecte des redevances par voie numérique. En plus de veiller à une meilleure conformité des diffuseurs. Il a aussi dit l’intention de la CISAC de soutenir la MASA et le gouvernement à poursuivre la réforme pour booster le respect des droits d’auteur et le paiement des redevances.

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