Sur instructions de l’ancien ministre des Finances, Renganaden Padayachy, le Covid-19 Projects Development Fund a investi Rs 3 milliards à la Silver Bank. Le permis d’opération de celle-ci a été révoqué par la Banque de Maurice, le 30 avril dernier. Sur le montant total de Rs 3 milliards investis, Rs 500 millions demeurent encore Outstanding et il n’existe aucune certitude quant à leur recouvrement intégral.
Le COVID-19 Projects Development Fund, désormais connu sous le nom de Projects Development Fund, a été institué le 28 avril 2020, en tant que Special Fund, sous la Finance and Audit Act. Le fonds est administré et géré par le Projects Development Committee. Ces détails sont fournis par la Première ministre par intérim, Arianne Navarre-Marie, à une interpellation parlementaire de Roshan Jhummun.
Elle a indiqué que cette entité a investi un montant de Rs 3 milliards dans la Silver Bank Limited en 2022. Les investissements ont été effectués à trois reprises comme suit : Rs 500 millions en avril 2022 ; Rs 500 millions en août 2022 ; et Rs 2 milliards en septembre 2022.
À cette époque, le comité était présidé par l’ancien Financial Secretary et comprenait des représentants du Bureau du Premier ministre, du ministère des Finances et de la Banque de Maurice. Le comité comprenait également l’Accountant General, un officier du Bureau de l’Attorney General, un ancien conseiller du ministère des Finances, ainsi que trois représentants du secteur privé.
Ces transactions ont été effectuées après approbation de l’ancien ministre des Finances, Renganaden Padayachy, conformément à la Finance and Audit Act et aux Finance and Audit (Projects Development Fund) (Amendment) Regulations 2020. « Tous ces investissements ont été réalisés malgré le fait que l’ancien ministre des Finances était conscient que la Silver Bank présentait les problèmes systémiques », déclare-t-elle.
Par ailleurs, elle a mis en avant le fait que la Silver Bank était une banque nouvellement constituée, étant donné que le 11 juin 2021, le conseil d’administration de la Banque de Maurice avait approuvé l’acquisition des actions de la Banyan Tree Bank par les actionnaires de la Silver Bank. « La Banyan Tree Bank était, elle-même, une banque problématique », ajoute-t-elle.
Ensuite, la Silver Bank présentait dès sa création, une structure actionnariale non conforme aux dispositions de la Banking Act 2004, stipulant qu’aucun actionnaire unique ne peut détenir plus de 10 % des actions d’une banque, sauf avec l’approbation préalable de la Banque de Maurice. « En réalité, une approbation pour une participation de 75 % à un seul actionnaire, en l’occurrence Ginni Gupta, a été accordée par la Banque de Maurice, ce qui revenait à mettre en danger les déposants actuels et futurs », devait-elle s’insurger.
De même, la Silver Bank éprouvait des difficultés à nommer un auditeur externe afin d’effectuer l’audit obligatoire de ses comptes. « Une fois encore, nous devons souligner les faiblesses dans le rôle de supervision exercé par l’ancienne direction de la Banque de Maurice. Le représentant de la Banque de Maurice siégeant au sein du Projects Development Committee avait indiqué que l’investissement dans la Silver Bank était sûr puisqu’elle était supervisée par la Banque de Maurice », poursuit-elle.
En dépit de tous ces problèmes systémiques, l’ancien ministre des Finances a donné son approbation à ces investissements massifs de fonds publics dans une banque aussi défaillante : « À la lumière des faits révélés aujourd’hui, il est clair qu’il s’agissait d’une mauvaise décision d’investir des fonds publics dans une telle banque », dénonce-t-elle.
La Première ministre par intérim a également mis l’accent sur le processus relatif à l’investissement des Rs 3 milliards dans la Silver Bank Ltd. Pour le premier investissement de Rs 500 millions, le 5 avril 2022, le Projects Development Committee a reçu, par l’intermédiaire du ministère des Finances, une offre d’investissement de la Silver Bank Limited pour considération.
Le 6 avril 2022, le comité a sollicité des cotations auprès de quatre autres banques commerciales. Des cotations ont été reçues de deux banques, en l’occurrence la State Bank (Mauritius) Ltd (SBM) et Bank One Ltd. À la suite d’une évaluation des cotations effectuée par le Projects Development Committee et tenant compte de l’offre de la Silver Bank Limited, le comité a convenu d’investir Rs 2,5 milliards comme suit : Rs 500 millions dans la Silver Bank Limited ; Rs 1 milliard auprès de la SBM ; et Rs 1 milliard auprès de Bank One Ltd. L’approbation de l’ancien ministre des Finances a ensuite été sollicitée et obtenue pour ces investissements.
Au regard du deuxième investissement de Rs 500 millions, le 11 août 2022, le Projects Development Committee a reçu une autre offre de la Silver Bank Limited par l’intermédiaire des Finances. Le comité a investi directement un demi-milliard de roupies dans la Silver Bank Limited après avoir sollicité et obtenu l’approbation de l’ancien ministre des Finances.
Concernant le troisième investissement de Rs 2 milliards, le 31 août 2022, le Projects Development Committee a sollicité des cotations auprès de plusieurs banques commerciales. Des cotations ont été reçues de six banques commerciales, y compris la Silver Bank Limited. À la suite d’un exercice d’évaluation, le comité a investi Rs 2 milliards dans la Silver Bank Limited, encore une fois après avoir sollicité et obtenu l’approbation de l’ancien ministre des Finances.
Sur le montant total de Rs 3 milliards investis dans la Silver Bank Limited, Rs 500 millions demeurent encore impayées et il n’existe aucune certitude quant à leur recouvrement intégral. « Il est regrettable que la décision d’investir une somme aussi importante provenant de l’argent des contribuables ait été prise uniquement sur la base de rendements plus élevés, sans aucune considération des risques encourus », fait-elle ressortir.
La Première ministre par intérim a ajouté que les principes fondamentaux de l’investissement de portefeuille stipulent que les décisions d’investissement doivent tenir compte à la fois rendements et risques. « Il est clair que les risques associés aux investissements dans la Silver Bank Limited étaient excessivement élevés. Il est incompréhensible que de tels investissements aient été réalisés, et avec le soutien des protégés de l’ancien régime à la Banque de Maurice », fait-elle valoir, dénonçant qu’il y a certainement « anguille sous roche » ! La Financial Crimes Commission mène actuellement une enquête sur toute cette escroquerie financière.
