L’affaire entourant le port du hijab au sein d’ENS Mauritius dépasse désormais le simple conflit opposant deux anciennes salariées à leur employeur. Dans un rapport rendu public le 8 mai, l’Equal Opportunities Commission (EOC) estime que les éléments présentés par Nadrah Binte Diouman-Ameer et Mushirah Hanna Humeirah Aubdoollah sont suffisamment sérieux pour soulever une possible discrimination fondée sur la religion.
Les deux anciennes employées soutiennent que les difficultés ont commencé après leur décision de porter le hijab sur leur lieu de travail. Elles affirment avoir subi des pressions afin de retirer leur voile et dénoncent également certains propos qu’elles considèrent humiliants.
Dans ses conclusions, la Commission souligne un principe fondamental : « Aucune politique interne d’entreprise ne peut prévaloir sur les droits garantis par la Constitution. » Même lorsqu’un employeur invoque un code vestimentaire ou une politique de neutralité, celui-ci doit demeurer conforme aux dispositions constitutionnelles ainsi qu’à l’Equal Opportunities Act, qui interdit toute discrimination liée aux croyances religieuses.
L’EOC fait ressortir qu’une politique de neutralité ne peut être appliquée de manière arbitraire. Pour être valable, elle doit reposer sur des règles claires, proportionnées et légalement défendables. Selon la Commission, un employeur ne peut se limiter à invoquer une notion générale de laïcité ou d’uniformité pour restreindre l’expression religieuse d’un salarié.
Au cÅ“ur du litige, ENS Mauritius soutenait que son règlement interne imposait une certaine neutralité vestimentaire afin de préserver un environnement professionnel sobre et uniforme. Toutefois, l’EOC affirme ne pas avoir trouvé de preuve démontrant l’existence d’une règle contraignante interdisant explicitement le port du hijab aux deux plaignantes.
Ce constat fragilise l’argument d’insubordination avancé par l’employeur. L’EOC estime, en effet, qu’il devient difficile de reprocher à des employées d’avoir enfreint une obligation qui ne leur a jamais été clairement communiquée.
L’EOC note également que le principe de Secular Character invoqué par les défendeurs n’apparaissait pas explicitement dans le manuel destiné aux employés d’ENS Africa (Mauritius). Le document faisait principalement référence au port correct de l’uniforme et à la nécessité d’éviter une tenue négligée, sans mentionner une quelconque interdiction des signes religieux.
Par ailleurs, la Commission accorde une attention particulière au climat décrit par les plaignantes. Néanmoins, elle relève que les défendeurs n’ont pas apporté de réponse suffisamment détaillée aux accusations portant sur l’utilisation de termes jugés dénigrants à propos du hijab. Dans son appréciation globale du dossier, l’EOC indique être davantage encline à retenir la version présentée par les deux anciennes salariées.
Autre élément relevé dans le rapport : les deux femmes n’auraient jamais signé de contrat de travail. Pour la Commission, cette absence de document renforce les doutes quant à l’existence d’une règle formelle pouvant leur être opposée.
Le rapport prend ainsi une portée bien plus large que cette seule affaire. La Commission rappelle qu’une politique d’entreprise, même rédigée au nom de la neutralité, doit respecter les principes liés à la liberté de conscience, à la liberté religieuse et à l’égalité de traitement.
L’EOC précise qu’aucun règlement n’a pu être trouvé à ce stade entre les parties. Celles-ci disposent désormais d’un délai de 45 jours pour informer la Commission d’un éventuel accord. Dans le cas contraire, le dossier pourrait être transmis devant l’Equal Opportunities Tribunal ou une autre instance compétente afin de trancher le litige.
Le rapport porte les signatures de Carolyn Desvaux de Marigny, présidente de la Commission, ainsi que de Gunneswar Shibchurn et Gheeanduth Seechurn, membres de l’EOC. Les deux plaignantes étaient représentées par Me Imtihaz Mamoojee, Senior Counsel, assisté de Me Nadeem Hyderkhan, tandis que les défendeurs étaient assistés de Me Maxime Sauzier, Senior Counsel.
