L’adoption nationale et internationale d’enfants est au cœur de deux projets de loi qui seront soumis à des consultations publiques. Le Conseil des ministres a donné son feu vert, vendredi dernier, à la publication du Child Adoption Bill et du Code Civil Mauricien (Amendment) Bill.
Le premier texte vise à établir un cadre juridique pour l’adoption à Maurice et à donner effet à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, dont le pays est signataire.
Il prévoit la création de la Mauritius Child Adoption Authority, qui sera chargée des questions d’adoption nationale et internationale et fera office d’Autorité centrale dans le cadre de cette convention. Le projet de loi définit également les principes régissant l’adoption, prévoit le suivi des procédures avant et après celle-ci et fixe les conditions auxquelles les futurs parents adoptifs devront satisfaire pour obtenir un certificat d’éligibilité. Le texte encadre aussi l’appariement, c’est-à-dire la mise en relation des enfants susceptibles d’être adoptés avec les futurs parents adoptifs.
Le second projet de loi prévoit des modifications au Code civil mauricien, afin d’aligner les procédures d’adoption sur la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et de tenir compte de l’évolution des normes sociétales en matière d’adoption.
Les deux textes seront accessibles sur le site Internet du ministère de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille dans le cadre des consultations publiques.
