- Suppléments réclamés aux bénéficiaires, suspension de nouvelles commandes et hausse des prix fragilisent la mise en œuvre du programme
- La Competition Commission cherche à déterminer si certains fournisseurs de réservoirs d’eau se sont concertés pour réclamer une hausse de la subvention
- La CWA demande aux bénéficiaires de ne point payer de supplément
Le programme gouvernemental d’aide à l’achat de réservoirs d’eau a du plomb dans l’aile. La rumeur évoquée dans notre dernière édition, selon laquelle l’accès aux équipements se heurterait à une rupture de stock généralisée chez les fournisseurs agréés pour les modèles couverts par la subvention, prend de l’épaisseur. Les firmes Resiglas, Nabridas et Duraco ont annoncé, en début de semaine, la suspension temporaire des demandes liées au scheme de la Development Bank of Mauritius (DBM). Deux raisons sont mises en avant : « Les contraintes temporaires affectant sa capacité de production de réservoirs de 500 et 1,000 litres », et « la controverse autour des frais supplémentaires réclamés aux bénéficiaires du programme. » Le ministère de l’Énergie et des Services publics et la DBM ont réagi promptement en saisissant la Competition Commission, au motif que les fournisseurs concernés auraient accepté le montant de Rs 15,000 dans le cadre d’un accord conclu quelques mois auparavant. Reste qu’une question subsiste : les autorités se sont-elles assuré auprès des fournisseurs de leur capacité à livrer les volumes attendus, avant de lancer le scheme ?
Le Water Tank Scheme Program, lancé le 12 octobre dans un contexte de crise hydrique, vise à permettre aux ménages ne disposant pas de réservoir d’eau de s’équiper de deux cuves de 1,000 et 500 litres, ainsi que d’une pompe domestique. La subvention de Rs 15,000 se répartit entre Rs 10,000 pour les réservoirs, Rs 4,000 pour la pompe et jusqu’à Rs 1,000 pour les accessoires. Selon les derniers chiffres, la DBM a reçu près de 500 bénéficiaires par jour dans le cadre du scheme. Sur environ 40,000 demandes, 14,000 ont été approuvées et près de 8,000 coupons déjà distribués. Sauf que 4 des 6 fabricants partenaires ont, pour ainsi dire, joué les trouble-fêtes en modifiant l’offre initiale de Rs 15,000, allant jusqu’à réclamer Rs 18,000 ou proposer un seul réservoir.
Le 22 octobre, Duraco avait déjà informé ses revendeurs de la suppression des notes de crédit accordées dans le cadre du programme à compter du 1er novembre, les deux réservoirs de 1,000 et 500 litres étant proposés à Rs 16,000, TVA comprise, et ce montant dépassant de Rs 1,000 la subvention totale, sans inclure la pompe. De leur côté, Resiglas et Nabridas ont annoncé la suspension temporaire des nouvelles commandes, au motif que la forte demande a saturé la production de ces deux types de réservoirs et qu’elles devaient se concentrer sur celles qui ont déjà été acceptées. Nabridas souligne avoir même proposé à la DBM de fournir un seul réservoir de 1,000 litres, accompagné d’une pompe et des raccords nécessaires, afin de permettre à davantage de bénéficiaires d’accéder au programme.
« Les conditions financières du programme avaient été convenues… »
La réplique du ministère de tutelle et de la DBM ne s’est pas faite attendre. Dans un communiqué conjoint émis mardi, ils ont brandi le fait que « les conditions financières du programme avaient été convenues avec les fournisseurs concernés. » L’ensemble standard subventionné dans la limite de Rs 15,000 comprend, selon eux, « deux réservoirs d’eau de 1,000 et 500 litres, respectivement, une pompe domestique de 0,5 HP avec système de contrôle automatique de pression, ainsi que les raccords et accessoires essentiels. »
Face aux soupçons de connivence entre les fournisseurs visant à exercer une pression sur le gouvernement pour faire passer cette aide à Rs 25,000, la saisine de la Competition Commission vaudra son pesant d’or dans l’optique de faire la lumière sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles. Dans un communiqué, jeudi 5 novembre, la Commission a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire, tout en précisant qu’aucune infraction n’est établie à ce stade. Cette démarche, dit-elle, constitue une évaluation préliminaire, menée conformément aux Competition Commission Rules of Procedure 2009, et vise à déterminer s’il existe des motifs raisonnables d’ouvrir une investigation formelle au titre du Competition Act 2007.
Tout sommairement résumé pour rappeler un fait irréfutable : les bénéficiaires sont en train de payer les pots cassés d’une gestion douteuse, et se posent une question essentielle : quand obtiendront-ils leurs deux réservoirs, leur pompe et leurs accessoires, sans avoir à débourser jusqu’à Rs 4,000 de plus ? La prochaine communication de la DBM devra notamment préciser les obligations des fournisseurs agréés, les frais éventuellement exclus du programme et les solutions proposées aux familles ayant déjà reçu une demande de paiement supplémentaire. En attendant ces clarifications, la consigne communiquée ce jeudi par le directeur général de la CWA, Shiam Thannoo, est de ne payer aucun supplément pour le moment et de signaler les difficultés à la DBM.
