Cour suprême

Joseph Frankilen Ah Keng, Deputy Headmaster d’une école de Rodrigues, avait été condamné à une amende de Rs 80 000 pour “involuntary homicide by imprudence”. La Cour de district de Rodrigues l’avait en effet jugé coupable d’avoir mortellement renversé une petite fille de six ans en 2011.

Le Deputy Headmaster avait cependant fait appel de cette décision. Dans un jugement rendu hier, les juges Aruna Devi Narain et Gaytree Jugessur-Manna ont renversé cette condamnation, concluant que la poursuite n’avait pu établir que l’accident avait été causé par l’imprudence du conducteur et que, vu les circonstances, l’accident était inévitable.

Cette affaire remonte au 22 avril 2011 à Malabar, Rodrigues. Joseph Frankilen Ah Keng, qui était en compagnie de sa sœur et de sa fille, était au volant de son van en direction de Mont-Lubin.

Mais alors que le conducteur négociait un contour en passant devant un passage piéton et un arrêt d’autobus, la fillette, en uniforme et portant son cartable sur le dos, a alors traversé la route sur le côté gauche, soit à 1m30 du véhicule du Deputy Headmaster. Bien que ce dernier dit avoir freiné et tenté de prendre la droite pour éviter l’enfant, le véhicule l’a percuté. La victime n’a pas survécu à l’accident.

Selon le rapport du médecin légiste, la fille est morte d’une “dislocation of the cervical spine, with spinal cord injury”. La Cour de district de Rodrigues avait ainsi conclu qu’il n’y avait aucune « faute grossière » de la part de la victime et que c’est le conducteur qui roulait vite et n’avait pas pris les précautions nécessaires.

Les juges en appel ont trouvé que, dans ces circonstances, il était « difficile » d’éviter un tel accident car le conducteur roulait sur le côté gauche de la route et la fille a subitement surgi devant lui. Faisant aussi référence au rapport des experts sur les conditions du véhicule accidenté, les juges ont trouvé qu’il n’y a « aucune indication » que le Deputy Headmaster roulait à grande vitesse.

« We wish to observe that this is a particularly sad case involving a 6-year old schoolchild. While we agree that there should be no leniency towards imprudent 4 drivers especially in fatal cases, the law also needs to be strictly complied with, bearing in mind the charge preferred. This unfortunate case illustrates that, while no victim on the road deserves to die, all road-users – whatever their age – should behave responsibly. It is a matter of regret that the unattended child dashed across the road at a curve a few metres after a pedestrian crossing, and, as stated above, we are satisfied that the appellant did in the circumstances do his utmost to try to avoid the accident and that it has not been established beyond reasonable doubt that the child’s death was caused by imprudent driving on his part », ont conclu les juges en appel, annulant ainsi la condamnation imposée au Deputy Headmaster.