La demande logée par la Plateforme citoyenne — organisation qui s’érige en un front anti-charbon contre les promoteurs de la centrale CT Power —, appelée hier en Cour suprême, a été renvoyée au 12 septembre. Dans sa motion, la plaignante recherche l’autorisation de contester par voie de Judicial Review la décision de l’Environment Appeal Tribunal en date du 16 juillet 2012 enjoignant le ministère de tutelle à émettre une EIA Licence en faveur des promoteurs.
La raison de ce report des débats est que Me Rex Stephen, avocat principal d’Alain Nayna, de Roland Brelu-Brelu et de Mohammad Zaheer Allam, qui représentent la plaignante, est souffrant. Paraissant à la place de Me Stephen, Me José Moirt a demandé un renvoi de l’affaire. Cela lui a été accordé.
De son côté, Me Désiré Basset SC, avocat de CT Power, a présenté aux juges Eddy Balancy et Razack Hajee Abdoula, devant lesquels l’affaire a été appelée hier, trois points pour lesquels il demande que la motion des requérants soit rejetée. Il soutient que 1) la demande des plaignants constitue un appel déguisé ; 2) la motion n’est pas soutenue par une demande valable et 3) il n’y a eu aucun parti pris de la part de l’EAT lorsque cette instance a tranché en faveur de sa cliente.
Le Senior Counsel est de plus d’avis que les trois plaignants devraient être exclus de l’affaire. Me Carole Green-Jokhoo, représentante du ministère de l’Environnement, a demandé que la Cour lui donne du temps pour faire connaître sa position face aux arguments présentés par son confrère.
La Cour a par ailleurs invité les parties engagées dans cette affaire à faire connaître leur position à la suite de la dissolution de l’Environment Appeal Tribunal (EAT). Selon les lois en vigueur, une cour peut considérer les décisions prises antérieurement par une instance dissoute par la suite, mais ces dispositions ne s’appliqueraient pas dans le cas de l’ancien EAT.