Cour internationale de justice

Les audiences publiques sur la requête pour avis consultatif relative aux Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 se sont achevées hier, jeudi 6 septembre. la Cour internationale de Justice entamera à présent son délibéré. À l’heure actuelle, personne ne sait exactement combien de temps cela peut durer des mois. Cet avis sera non contraignant mais pourrait apporter de l’eau au moulin de Maurice, qui réclame le retour des îles Chagos dans son giron.

Pour rappel, vingt-deux États et l’Union africaine se sont exprimé à la procédure orale devant la Cour durant la semaine. Ces États sont, par ordre alphabétique : Argentine, Australie, Belize, Botswana, Brésil, Chypre, Allemagne, Guatemala, Inde, Israël, Kenya, Îles Marshall, Maurice, Nicaragua, Nigeria, Serbie, Afrique du Sud, Thaïlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique, Vanuatu et Zambie. D’ailleurs, toutes les nations ont disposé de 40 minutes pour présenter leurs arguments devant le parterre de quinze juges présidé par le Somalien Abdulqawi Ahmed Yusuf.

La Cour rendra une avis consultatif sur la décision britannique ainsi que sur l’expulsion qui a suivi d’environ 1 500 Chagossiens vers l’île Maurice, les Seychelles et Agaléga pour faire place à la base militaire.

À savoir que la Cour internationale de Justice (CIJ) a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.

La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Également appelée « Cour mondiale », elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.

Les comptes rendus intégraux des audiences tenues du 3 au 6 septembre 2018 sont publiés sur son site Internet (www.icj-cij.org).