COM : Feuille de route du CIO avant l’Assemblée Générale

Comme indiqué dans notre édition de la semaine dernière, le Comité International Olympique a bel et bien mis en place une feuille de route afin de trouver une solution  dans le marasme qui entoure l’organisation de l’assemblée générale élection du Comité Olympique Mauricien (COM). Une feuille de route en trois points et qui articule autour (1) d’une demande pour une révision du Sports Act dans un délai de six mois, (2) l’organisation d’une assemblée générale par le COM pour (i)  présenter des amendements à ses statuts (ii) de soumettre la question de demande d’affiliation des nouvelles fédérations, récemment affiliées à leurs fédérations internationales et (iii) d’élire les trois membres de la commission électorale qui conduira à l’élection du nouveau comité exécutif du COM et (3) organiser une assemblée générale élective.
 La lettre du CIO qui est signée par Pere Miro et  Lassana Palenfo à titre de directeur de département des relations avec les CNO et président de l’ACNOA respectivement, est assortie, sans détour, d’une menace de suspension du CNO de Maurice sous la Règle 27.9 de la Charte Olympique. D’abord les auteurs de la lettre disent regretter vivement les récentes événements qui ont empêché la tenue de l’assemblée générale du COM dans un atmosphère serein et conforme aux principes et aux règles qui prévalent au sein du mouvement olympique. Dans la foulée le secrétaire général de la Fédération mauricienne de Triathlon (FMTri) qui a été derrière l’action de justice, qui a débouché sur le jugement du Juge Domah, en prend pour son grade. «Le CIO et l’ACNOA condamnent fermement l’action en justice introduite par une fédération membre du COM a propos de la composition même de l’assemblée générale de l’instance. Cette question relève, en effet, de la stricte compétence de l’assemblée générale conformément aux statuts du COM et à la Charte Olympique. En demandant à la justice de se substituer (qui plus est par anticipation)  au pouvoir décisionnel de l’assemblée générale (qui devait précisément traiter de ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale), cette fédération n’a pas respecté le processus statutaire et les organes décisionnels du COM (dont elle est membre) et a agi contre les principes et les règles qui régissent le Mouvement Olympique».
«Nombreuse discussions»
Ceci étant dit pour Pere Miro et Lassana Palenfo évoquent leur lecture de la situation par rapport au Sports Act.  Les signataires de la lettre parlent ainsi des nombreuses discussions avec les parties concernées, incluant celles avec le ministère de la Jeunesse et des Sports au sujet  de la révision de la législation en vigueur à Maurice sur le sport, à savoir le Sports Act. Pour les deux hommes cette révision devrait rendre pleinement «compatible avec les principes et les règles du mouvement olympique, et notamment en principe d’autonomie du COM et des fédérations sportives nationales.» Ils explique que malgré les efforts conjoints, cet exercice n’a pu se faire suite à l’organisation des élections des fédérations et du COM. «C’est l’une des raisons qui ont conduit à la situation actuelle», reprochent les auteurs de la lettre.
«Le CIO et l’ACNOA souhaitent et encouragent une collaboration harmonieuse avec les organes gouvernementaux compétents afin de développer des relations de bonne intelligence et des actions complémentaires en faveur du sport et des athlètes. Cependant cette coopération doit s’exercer dans une relation de partenariat qui respecte l’autonomie, la compétence et les prérogatives des organisations sportives respectives. C’est cet équilibre qui va permettre de favoriser au mieux le développement du sport et de l’olympisme dans chaque pays», écrit encore les rédacteurs de la lettre. Pour Pere Miro et Lassana Palenfo, les autorités publiques doivent respecter l’autonomie des organisations du Mouvement Olympique et ne doivent en aucun cas intervenir ou s’ingérer dans les affaires internes de ces organisation. «Les opérations internes, la composition des organes décisionnels, les modalités d’élections relèvent en effet de la compétence propre de chaque organisation sportive et n’ont pas vocation à être déterminées dans la législation sportive nationale. Elles doivent être définies dans les statuts de chaque organisation sportive nationale conformément aux règles des instances sportives internationales auxquelles elles sont affiliées» soutiennent Miro et Palenfo.
Si ces derniers reconnaissent le fait que le CIO et l’ACNOA respectent le contexte d’Etats souverains, mais ils affirment toutefois que «dès l’instant où elles choisissent et décident librement d’être affiliées ou reconnues par des instances sportives internationales, et donc de participer aux évènements sportifs à l’échelle internationale, elles doivent également respecter et être en condition de respecter les règles de base de ces instances sportives internationales».  Après cette longue littérature, les deux hommes viennent avec la feuille de route en trois points, dont les  mis en oeuvre dépendent directement du COM.
Nouveaux membres: le choix devant l’AG
Cependant il est à noter qu’avant que le COM puisse mettre en oeuvre ces deux points de la feuille de route qui sont essentiellement l’organisation de deux différentes assemblée nationale, une normale et l’autre élective. Le ministre de la Jeunesse et des  Sports doit donc amender le Sports Act dans un delai de six mois. A compter du 10 avril, date à laquelle la feuille de route a été envoyée au ministre comme au président du COM. Ces amendements, selon la lettre du CIO, doivent prendre en compte les règles de l’autonomie des fédérations. Le courrier précise aussi que depuis le 26 novembre 2012 le CIO avait déjà transmis une analyse complète sur les points qui posent problème dans le Sports Act.