DTAT ENTRE MAURICE ET L’INDE: Les appréhensions de chaque pays examinées

La réunion du groupe de travail conjoint entre l’Inde et Maurice a permis d’examiner les appréhensions de chaque pays, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Arvin Boolell, au Mauricien, à l’issue des discussions qui ont duré trois jours.
Ces discussions, a précisé le ministre, ont permis d’évacuer toutes les tensions et les mauvaises perceptions qui minaient les relations entre Maurice et l’Inde autour de l’utilisation du traité de non double taxation. « Bien des malentendus ont été dissipés à travers le dialogue », a fait comprendre le ministre des Affaires étrangères. « Les discussions se sont déroulées dans une atmosphère amicale et constructive et les deux parties ont accepté de les poursuivre sur la base des questions soulevées par les deux parties. Celles-ci ont été guidées par la nécessité de préserver les intérêts économiques des deux pays. Il s’agit d’oeuvrer en faveur des réalisations concrètes qui seront bénéfiques mutuellement », a poursuivi Arvin Boolell qui souligne que l’Inde s’est engagée dans un exercice visant à examiner tous les traités de non double taxation conclus avec différents pays.
Un communiqué conjoint indo-mauricien souligne que les discussions qui ont eu lieu cette semaine s’inscrivent dans le cadre des discussions en cours entre Maurice et l’Inde autour du traité de non double taxation. La date de la prochaine réunion sera décidée par les deux pays bientôt. Cette réunion sera consacrée aux contre-propositions faites par la partie indienne.
La délégation indienne était arrivée à Maurice avec une liste d’appréhensions ressenties en Inde. Elles portaient, entre autres, sur la Capital Gain Tax, l’importance de la transparence des transactions effectuées à Maurice, et les relations entre nos deux pays au niveau des banques indiennes et mauriciennes. La partie indienne a proposé que les General Anti-Avoidance rules (GAAR) en vigueur en Inde s’appliquent pour Maurice. Selon leur définition officielle, « the GAAR can be invoked as an alternative to or in addition to any other basis of making an assessment Presumption of Purpose ».
Tenant en compte le fait que Maurice est une juridiction souveraine, une contre-proposition sera faite par les autorités mauriciennes ultérieurement, en l’occurrence durant la prochaine rencontre.
La délégation indienne quitte Maurice aujourd’hui. Outre les sessions de travail, le chef de la délégation indienne Sudhir Vyas, secrétaire aux affaires étrangères pour les questions économiques, a aussi rencontré le ministre des Finances Xavier Luc Duval et le conseiller du Premier ministre Kailash Ruhee.