Vingt-deux jours après l’écroulement de l’empire Rawat, évalués à Rs 33 milliards sur la base de son dernier bilan financier et à Rs 16 milliards selon le rapport de PwC, le gouvernement confirme la ligne dure et inflexible face à Dawood Rawat. Et cela au risque de siffler hors-jeu, et pas n’importe qui au sein de la hiérarchie du gouvernement, soit le vice-Premier ministre et ministre des Terres et le No 3, Showkutally Soodhun. Celui-ci s’était rallié à la thèse que s’évertue à accréditer le clan Rawat au sujet d’un « pseudo-accord BAI ». Pour preuve de cette prise de position intraitable affichée par l’hôtel du gouvernement, la décision de disséminer dans le réseau international d’Interpol, depuis plus de 24 heures déjà, le “Warrant of Arrest” émis contre le Chairman Emeritus de BAI, Dawood Rawat, qui reçoit des visiteurs régulièrement à Londres. D’autre part, le gouvernement, par le truchement du Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, s’apprête à faire une déclaration en fin de semaine au sujet des mesures élaborées conjointement par les ministères des Finances et des Services financiers en vue de sauvegarder les intérêts des 14 590 porteurs de 24 690 polices sous le Super Cash Back Gold d’un montant de Rs 23 milliards. En parallèle, le Conseil des ministres sera appelé à approuver des amendements à l’Insurance Act, des débats étant prévus à l’Assemblée nationale mardi, ce qui équivaudra à un BAI Day au sein de l’hémicycle.
Indépendamment de la motion devant le tribunal de Port-Louis, proposée par Me Yousouf Mohamed, Senior Counsel, réclamant la révocation du mandat d’arrêt émis contre Dawood Rawat pour le délit de blanchiment de fonds de Rs 6 milliards détournées au préjudice de Common Policy Holders Fund de la BAI, les procédures pour la Red Notice d’Interpol ont été enclenchées depuis plus de 24 heures dejà. La première étape de l’exercice en cours sur le plan international porte sur la confirmation des Whereabouts du suspect Dawood Ajum Rawat.
Ainsi, cet aspect ne devrait pas poser de gros problèmes pour les autorités car le Chairman Emeritus de l’empire BAI en faillite a reçu au cours de ces derniers jours une série de visites, dont les dernières en date ne sont nulle autre que celles de Swadeck Taher, Chief Executive Officer du Bramser Services Group, Sattar Hajee Abdoula, administrateur nommé par la BAI, et Me Shakeel Mohamed, un des conseils légaux assurant la défense du patron de la BAI. Si les autorités policières britanniques adoptent la même approche que leurs homologues italiens dans le cas de Nandanee Soornack, elles mettront en place une filature d’un peu plus de 24 heures avant de procéder à l’exécution du mandat d’arrêt international.
Dans la conjoncture, la question qui se pose est de savoir si l’arrestation de Dawood Rawat dans la capitale britannique, où il suit des traitements médicaux, interviendra avant ou après le Ruling du tribunal de Port-Louis sur la révocation formelle de ce même mandat d’arrêt. Toutefois, des sources légales autorisées avancent que l’affaire devant ce tribunal de Port-Louis n’est que le prélude d’une longue bataille légale qui se prépare pour contester l’extradition de Dawood Rawat devant les instances appropriées en Grande-Bretagne.
Dans un premier temps, le plan arrêté prévoit que la remise en liberté provisoire du patron déchu de la BAI constituera la priorité des priorités de la Legal Team mise en place. En cette fin de semaine, le clan Rawat est sur le qui-vive car l’arrestation peut devenir une réalité vu la pression de plus en plus grandissante de part et d’autre. En début de matinée, le Chief Operating Officer de la BAI Co (Mtius) Ltd, Muhammad Shakil Summun, a été convoqué formellement au Central CID pour interrogatoire (voir détails ci-contre).
Options
de sauvegarde
Un développement majeur est par ailleurs attendu sur le chapitre du Super Cash Gold Back Scheme avec un préjudice de Rs 23 milliards. Les délibérations du Conseil des ministres de demain matin pourraient être entièrement consacrées à des options en vue de sauvegarder les intérêts des clients dans ce scheme de la BAI, avec des intérêts de 13,25% par an, comme c’est le cas dans les Rs 80 millions de cette septuagénaire de Beau-Bassin (voir Le Mauricien d’hier).
Les décisions, définies conjointement au cours de ces dernières semaines par les ministères des Finances et des Services financiers – et adoptées par le gouvernement en faveur des victimes du Super Cash Back Gold – pourraient faire l’objet d’une annonce formelle du chef du gouvernement. Toutefois, l’hôtel du gouvernement s’appesantit sur un point : hors de question de parler d’accord en préparation avec la BAI. Le No 3 du gouvernement, le vice-Premier ministre Showkutally Soodhun, est de fait sifflé hors-jeu à ce sujet, de même que « les seconds couteaux » du clan Rawat, qui ont tenté, au cours de ces dernières 24 heures, d’accréditer la thèse d’un accord-conseil entre le gouvernement et la BAI.
Ainsi, le ministre des Services financiers, Rishi Bhadain, prévoit de rencontrer de nouveau cet après-midi les membres du comité de soutien des victimes du Super Cash Back Gold de BAI pour faire état de l’évolution de la situation. Il pourrait également parler des différentes options de solution susceptibles d’être évoquées au Conseil des ministres de demain en vue d’alléger le fardeau des plus vulnérables, soit « ceux qui sont sans le sou pour faire rouler leur cuisine » ou qui sont dans le besoin urgent pour des soins médicaux ou le financement des études universitaires de leurs enfants.
«Material
uncertainty»
Une des pièces maîtresses pour repousser toute collaboration avec « ceux qui ont comploté pour ruiner les épargnants-clients de la BAI » se situe dans les Consolidated Financial Statements de KLAD Corporation Ltd Group pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2012. Toutefois, le rapport des auditeurs de KPMG sur ce bilan de 2012 est daté du 17 septembre 2014. À l’hôtel du gouvernement, ce document comptable constitue la base d’un Prima Facie Case pour des actions au pénal contre Dawood Rawat et des membres de son entourage.
Au cours de l’année financière, KLAD Corporation Ltd, Ultimate Holding du groupe, BAI, installé aux Bahamas, avait essuyé des pertes de Rs 3,8 milliards. « As at 31 December 2012, the total liabilities exceeded its total assets by USD 000 302 418 (environ Rs 10 milliards). These conditions, among with other matters, indicate with other matters, indicate the existence of a material uncertainty which may cast significant doubt on the subsidiairies ability to continue as a going concern », note KPMG comme preuve que depuis 2012, le groupe BAI était en situation de quasi-faillite
Le rapport préliminaire des Conservators de PwC, André Bonieux et Mushtaq Oosman, soumis vendredi soir à la Financial Services Commission, évalue le trou entre les avoirs et les obligations de l’empire Rawat à Rs 12 milliards. Avec d’autres fantômes dans les placards de BAI, il n’est pas exclu que le tableau final, qui sera présenté à la mi-mai, soit encore plus sombre.
Les dessous du BAI Mega-Financial Scam pourraient être inscrits en haut de l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale de mardi prochain. Des amendements à l’Insurance Act, proposés par le ministre des Services financiers devraient ouvrir la voie à un BAI Day avec des Full-Fledged Debates sur l’arnaque financière de Dawood Rawat. Ces amendements à l’Insurance Act visent à renforcer les pouvoirs des régulateurs pour contrer ces écarts avec les polices d’assurance des clients et à restreindre de manière substantielle les « magouilles financières entre Related Parties des compagnies d’assurances », comme cela a été le cas avec la BAI.
Il va sans dire que les débats seront axés sur le procès de l’ancien gouvernement travailliste de Navin Ramgoolam, qui avait pris la décision de rejeter le signal d’alarme tiré par le Fonds monétaire international à deux reprises, soit en 2007 dans un Draft Aide-Mémoire censuré sur pression du groupe Rawat et dans un autre rapport confidentiel en septembre 2012.
« A number of issues have arisen with respect to a particular conglomerate and which could arise in other cases. The 2007 FSAP update report referred to a single insurance company with a substantial proportion of its assets invested in related companies and emphasized the need for this issue to be resolved. The mission found that the issue had not been resolved », lit-on au paragragrphe 28 du rapport du FMI de septembre 2012. Déjà, fin 2012, la bombe à retardement de la BAI « was living on borrowed times » avant d’éclater le 2 mars de cette année avec la révocation de la Banking Licence de la Bramer Banking Services Ltd.