La cour de Pamplemousses

La bataille juridique entre la compagnie Alphamix, qui avait entamé des actions judiciaires contre le conseil de district de Rivière-du-Rempart pour non-paiement de dettes de Rs 8, 2 millions, passées à Rs 72,9 millions au fil des ans, tire à sa fin. Les deux parties ont informé le chef juge hier qu’elles ne comptaient plus aller de l’avant avec l’affaire. La compagnie Alphamix a ainsi retiré son procès.

Cette décision intervient après que le ministère des Finances a accepté d’accorder une somme de Rs 80 M afin d’éviter la saisie de ses camions de ramassage d’ordures et des véhicules. Rappelons que le 2 mai dernier, la juge Gaytree Jugessur-Manna n’avait pas accédé à la requête du conseil pour contrer la vente et la saisie des camions appartenant à cette collectivité locale.

Pour soutenir sa demande, le conseil de district de Rivière-du-Rempart avait argué que ces biens « font partie du domaine public et sont insaisissables ». C’est alors que le ministère des Finances est intervenu. Cette affaire remonte aux années 2006-2007 lorsque le conseil des districts de Pamplemousses/ Rivière-du-Rempart avait fait construire la foire de Rivière-du-Rempart. Alphamix Ltd. Et le conseil de district de Rivière-du-Rempart avaient eu recours à un arbitrage pour régler un différend concernant un contrat à hauteur de Rs 72,9 millions et ce, conformément à une clause compromissoire, qui stipulait que l’arbitrage serait « un mode de résolution de dispute » entre les deux parties.