Reza Uteem

À l’ajournement des travaux parlementaires hier, le député Reza Uteem a évoqué les problèmes dans le secteur du “Global Business”. Il s’est montré sévère à l’encontre du gouvernement, rappelant les « faits têtus » et les « défis urgents » du moment.

« As from yesterday India can tax 100% of capital gains realized by a Mauritian entity whenever it disposes its shares in India… We will now feel the full impact of that, mais les investisseurs eux, n’ont pas attendu pour transférer leurs investissements », a-t-il lancé. Il déplore de même un “total lack of visibility” dans le secteur.

Reza Uteem s’est référé aux chiffres du FDI, d’avril 2018 à décembre 2018. « L’investissement en Inde venant de Singapour était de USD 13 milliards, alors que le FDI venant de Maurice n’était que de USD 6 milliards », a-t-il fait ressortir.

Il a ensuite demandé au ministre des Services financiers pourquoi les investisseurs préfèrent Singapour, s’il y a une étude qui a été faite sur cette préférence, si Maurice « a un problème d’image et si le pays est toujours considéré comme un paradis fiscal ».

Reza Uteem a par ailleurs cité un rapport publié l’année dernière sur les défis du secteur. « Mauritius has severe reputation challenges based on adverse perception and lack of awareness about the IFC’s attractivity », interpellant au passage Sudhi Sesungkur.

« What has been done since June last year to improve our reputation ? Today, Indian advisors are advising their clients to use Singapour instead of Mauritius. Is the minister aware ? Ces deux dernières années, il n’y a eu aucune initiative pour améliorer notre image de centre financier. There use to be the Financial Services Promotion Authority, mais depuis 2017, la FSPA a été placée sous l’EDB. J’ai questionné le ministre sur ce département au sein de l’EDB et il ne savait même pas qui en était le responsable. Donc aujourd’hui, le secteur est orphelin. No one is looking at the promotion of the sector. I urge the minister to look into this matter abour promoting the sector », a-t-il avancé.

Reza Uteem a rappelé les mesures lancées l’année dernière pour réformer le Global Business, avec le remplacement du “deemed foreign tax credit” par un “partial exemption regime for global business services”.

Cependant, le député a noté que « when the Income Tax Act was amendend, there was a list of partially expected income, for example foreign dividend, profit attributable to a permanent establishment, interest derived overseas ». Il ajoute : « But royalties were not included in that list, despite what the Prime minister said in his budget speech. There was also nothing about insurance and reinsurance premiums and yet we are trying to attract insurance ans reinsurance companies to come to Mauritius. »

Par ailleurs, Reza Uteem explique que tous les opérateurs financiers ont été « choqués » lorsque, suivant les réformes visant à se conformer aux exigences de l’OCDE, six mois plus tard celle-ci a écrit au Premier ministre pour dire que « l’introduction du nouveau régime fiscal avait les mêmes effets pervers » qu’avant.

« Nous pensions que tout cela avait été “cleared” avec l’OCDE. Or, tel n’est pas le cas. How are we going to correct this ? We learn that the Prime Minister has replied to the OCDE, saying that he will ensure that the deficiencies are corrected », dit-il. E

t de poursuivre : « Mais c’est une situation extrêmement embarrassante pour nous. On a déjà communiqué avec les investisseurs sur les changements à notre régime fiscal et maintenant le Premier ministre vient dire qu’on va encore changer le système ! L’incertitude est le pire ennemi du secteur financier. Je demande au ministre de donner des explications car il y a un “total lack of visibility as to where the sector is going”. »

Répondant brièvement aux questions du député, le ministre Sesungkur a indiqué être au courant des questions soulevées. « Nous avons étudié les chiffres et les “compliance issues”. Je compte faire une déclaration prochainement pour clarifier la situation. Pour l’instant, ce n’est pas nécessaire de paniquer, tout est sous contrôle », a-t-il affirmé.