Le procès initié par l’ICAC contre la Mauritius Commercial Bank, que la commission anti-corruption accuse de blanchiment d’argent, a repris ce matin en Cour intermédiaire devant les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo. L’ancien Permanent Secretary du ministère de la Sécurité sociale et également membre de la NPF/NSF Investment Committee a été le premier témoin de la poursuite à être appelé à la barre. Reshad Hosenee est revenu sur la réunion où il avait été décidé que Rs 100 millions des fonds allaient être investies en tant que fixed deposits à la MCB et a déclaré que la Principal Accountant Amina Rojoa n’avait pas respecté les décisions du comité.
La Mauritius Commercial Bank est représentée par Me Éric Ribot (SC), assisté de Mes Maxime Sauzier (SC) et de Ribot Jr, alors que la poursuite est menée par Me Rashid Amine. La MCB est représentée dans le box des accusés par Clifford Allet, Head of Anti Money Laundering Business Unit de la banque. Après une représentante du Registrar of Companies et le secrétaire de la NPF/NSF Investment Committee, c’est l’ancien Permanent Secretary du ministère de la Sécurité Sociale, Reshad Hosenee qui a été appelé à la barre des témoins. Lors de l’interrogatoire menée par Me Amine, ce dernier a expliqué que l’Investment Committee avait été créé afin de gérer les investissements des fonds provenant des National Pension Funds et National Savings Funds. Ainsi, lors d’une réunion du comité le 26 novembre 2002, il a été décidé de consacrer une partie d’un compte de Rs 200 millions, qui était arrivé à maturité,  à l’achat de bons du trésor. Le reste, soit Rs 100 millions, allait être replacé à la MCB, parce que cet établissement offrait le meilleur taux d’intérêt. Et lors d’une autre réunion en décembre, la Principal Accountant du ministère de la Sécurité sociale devait informer le comité que les instructions avaient été suivies. Poursuivant son récit ce matin, M. Hosenee devait indiquer qu’il avait reçu quelque temps après un appel de Mme Rojoa l’informant que les comptes de NPF/NSF ne correspondaient pas aux balances affichées dans les livres de la banque. Le comité devait apprendre que Mme Rojoa avait déposé uniquement Rs 75 millions et non Rs 100 millions comme convenu par le comité.
À une question de Me Ribot sur les fonctions de la Principal Accountant du ministère, Me Hosenee devait répondre « Mrs Rojoa did not comply with the decisions of the committee ». « On the 14th of February, the MCB issued a communiqué about a prejudice caused to an important client, we then wrote to the bank to confirm that our money would be available to us », a poursuivi M. Hosenee.
Lors du contre-interrogatoire par Me Éric Ribot (SC), l’ancien PS a été interrogé sur une série de correspondances échangées entre le ministère et la banque à ce sujet. Il en ressort qu’Amina Rojoa lui avait présenté une lettre qui ne comportait ni en-tête de la banque, ni date, ni une quelconque signature, lui garantissant que les fonds du NPF sont toujours en banque à la MCB. L’ancien chef de cabinet au ministère de la Sécurité sociale a refusé d’accepter cette lettre. Le contre-interrogatoire du témoin a repris dans l’après midi.
Ce procès fait suite à l’affaire de détournement de Rs 881,6 millions versées à cette banque par le National Pension Fund (NPF). La banque est poursuivie sous les articles 3 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA), couplés de l’article 44 (2) de l’Interpretation and General Clauses Act. L’acte d’accusation stipule notamment que « the Mauritius Commercial Bank Ltd (…) did whilst being a bank, wilfully, unlawfully and criminally fail to take such measures as are reasonably necessary, to wit : implementation of proper internal control systems and procedures, to ensure that services offered by it, to wit : in relation of the fixed deposit accounts held on behalf of the National Pensions Fund, were not capable of being used by a person to facilitate the commission of a money laundering offence. »