Développement majeur dans le scandale des investissements transfrontaliers dans le secteur des télécommunications en Inde, connu comme l’Aircel-Maxis deal, avec déjà un ancien ministre indien sur les bancs des accusés. Une société offshore, la South Asia Entertainment Holdings Ltd, incorporée à Maurice et installée à Rogers House, est également parmi les entités accusées de fraude devant la Special Court de New Delhi pour traiter des cas de blanchiment de fonds. En fin de semaine, les documents déposés en Cour par le Central Bureau of Investigation de l’Inde confirment que l’ancien ministre des Finances du gouvernement de Manmohan Singh, Palaniappan Chidambaram, fait l’objet d’enquête criminelle dans cette même affaire avec l’offshore mauricien en toile de fond.
Le fait nouveau dans ce scandale, qui a été dénoncé officiellement depuis plusieurs années déjà avec l’arrestation et l’incarcération du ministre des Communications indien d’alors, Dayanidhi Maran, est que l’homme politique de la Grande Péninsule, un ennemi juré de l’offshore mauricien et qui a mené une campagne politique sans relâche conte le secteur des services financiers à Maurice, se trouve dans le collimateur des autorités. L’ancien ministre Chidambaram fait actuellement l’objet d’enquête de la part du Central Bureau of Investigation de l’Inde pour avoir facilité le transfert de Rs 3,2 milliards, soit environ 800 millions de dollars américains, de Maurice pour un deal controversé dans le secteur des communications.
Quand Palaniappan Chidambaram occupait les fonctions des Finances sous le précédent gouvernement indien, il ne ratait jamais une occasion pour dénigrer le secteur offshore ou encore le traité de non-double imposition indo-mauricien avec la dérogation de la Capital Gains Tax sur les transactions financières. Aujourd’hui, le Monsieur Anti-DTAT indo-mauricien doit faite face à une enquête du CBI pour des abus allégués sous ce même traité.
En cette fin de semaine, la presse indienne souligne que le ministre Chidambaram avait outrepassé ses droits en se substituant au Cabinet Committee on Economic Affairs pour autoriser un transfert de 800 millions de dollars américains au nom de la Global Communications Services Holding, Mauritius subsidiary of Maxis Communication Bhd de Malaisie. Pour un tel transfert de fonds de Maurice, le feu vert de l’Economic Cabinet indien reste obligatoire.
Dans le nouveau volet de cette enquête, le CBI tentera d’élucider les circonstances et les raisons derrière cette démarche Ultra Vires du Grand Argentier pour favoriser ce deal. Faisant état de ces détails, le Press Trust of India souligne que « the CBI is probing the role of then finance minister P. Chidambaram in allowing foreign investment by a Mauritius-based company, according to its charge sheet in the Aircel-Maxis deal. »
Plus loin, faisant état des malheurs de l’ancien ministre des Finances, la presse indienne ajoute que « the agency told a special court in its charge sheet in the case that Mauritius-based M/s Global Communication Services Holdings Ltd, a subsidiary of Maxis, had sought approval for USD 800 million for which Cabinet Committee on Economic Affairs (CCEA) was competent to do so. However, the approval was granted by the then Finance Minister. Further investigation is being carried out into the circumstances of the said FIPB approval granted by the then Finance Minister. The related issues are also being investigated. »
Une affaire à suivre vu le contexte délicat dans lequel se trouve le Double Taxation Avoidance Treaty indo-mauricien après la campagne orchestrée par l’ancien ministre des Finances de l’Inde au cours de ces dernières années en vue d’une révision des bénéfices au chapitre de la Capital Gains Tax.