JUDICIAIRE : Le quotidien de la New Court House

La New Court House abrite plusieurs tribunaux au sein desquels défilent chaque jour des centaines de personnes. Victimes, prévenus ou simples curieux animent le quotidien de ce lieu. Diverses expériences y sont vécues, allant des affaires de vols et délits de drogue, jusqu’aux affidavits et aux demandes de divorce. Dans le dossier qui suit, Le Mauricien est allé à la rencontre de personnes faisant face à des déboires. Alors que pour certains se présenter en cour relève d’un véritable parcours du combattant, pour d’autres, c’est devenu une habitude. De petites histoires qui racontent de grandes vérités…
La New Court House est située à Port-Louis et abrite la Cour intermédiaire de même que la Cour de District. Ces dernières comportent plusieurs salles d’audience ainsi que la Cour industrielle et la Family Court. L’immeuble est si grand que même les avocats s’y perdent. Les faibles lumières qui ornent les locaux ne les aident guère.
C’est pourtant en ces lieux que les magistrats scellent chaque jour le sort de plusieurs individus. Des centaines de personnes s’y rendent au quotidien, soit pour des délits mineurs tels qu’un fixed penalty, ou pour des procès encore plus importants. L’attention des médias reste souvent braquée sur les high profile cases. Ces cas impliquant de hautes personnalités, qui bénéficient, eux, d’une disposition spéciale pour leur comparution. Mais pour les autres personnes— appelées des « laymen »—, une journée en cour est un véritable parcours du combattant.
Parmi, il y a des habitués des rouages de la cour, qui traînent avec eux leur procès depuis de nombreuses années. Eux sont témoins de la lenteur du système judiciaire mauricien, car ils se rendent plusieurs fois par an au tribunal pour se heurter à des renvois systématiques. Alors que pour d’autres, ce n’est qu’une affaire de minutes, mais cela concerne souvent un fixed penalty.
Est-ce un problème ou une faille dans le système? Repousser les procès semble être une pratique ancrée depuis des années dans notre système judiciaire. Et souvent, le manque de ressources humaines et matérielles donne l’impression que les affaires tournent au ralenti. Pour le prévenu, une journée en cour peut débuter à 9h et se terminer à 16h. Ce dernier affronte souvent le fait que le magistrat assigné à son procès préside déjà une autre affaire, que son avocat est dans une autre salle d’audience à défendre un autre client. Et dans les cas où il y a un double bench, il doit attendre que celui-ci soit composé.  
Il n’y a en principe pas d’heure fixée au préalable pour le début de l’audience, seule la date étant indiquée. Ceux qui sont convoqués en cour n’ont d’autre choix que d’attendre leur tour. L’attente s’avère difficile pour des parents qui sont accompagnés de leurs enfants, ou pour ceux qui bénéficient de quelques heures de libre de leurs employeurs. « Depi gramatin mo la, pa kone kiler pou pase. Inn vinn enn labitid sa. Bizin atann sinon ‘warrant’ sorti », soutiennent ces derniers.
Ceux qui sont en détention préventive bénéficient, pour leur part, d’un autre traitement. Ils sont transportés dans le véhicule de la police et escortés pour leur comparution. Arrivant à des heures précises, menottes aux poignets, ils ne restent pas longtemps sur les lieux. Ces détenus s’asseyent sur le banc arrière où les autres membres du public, qui avaient pris place, sont priés de se déplacer. En même temps qu’un autre procès se poursuit, le magistrat marque une pause et fait passer ceux avec des menottes.
Le périple des témoins
Une journée au tribunal n’est pas uniquement l’affaire de ceux qui ont des démêlés avec la justice. On compte aussi les témoins invoqués par le biais d’un court summon. Eux font face à un autre casse-tête : ils devront peut-être attendre pendant plusieurs heures pour au final avoir à revenir un autre jour, ou rencontrer un renvoi de leur affaire.
Pour les policiers, des formal witnesses, c’est une routine à laquelle ils sont habitués. Mais pour ces autres personnes qui franchissent le seuil d’un tribunal pour la première fois, c’est le début d’une journée marathon. Déjà, elles ne savent pas dans quelle salle d’audience se rendre. Ce n’est qu’après avoir consulté la « cause list » affichée aux abords de chaque salle et avoir confirmé l’information auprès d’un policier en charge que les témoins peuvent prendre place au sein de la salle d’audience.
En espérant que dans quelques mois ils ne se transformeront pas à leur tour en vieux routiers, qui pourront guider les nouveaux venus. Car en la New Court House, les uns comparaissent tandis que les autres soutiennent leurs proches. Outre les affaires formelles, le tribunal est devenu un véritable lieu social où chacun poursuit sa journée.