JUSTICE BAFOUÉE: La police incapable de faire respecter un ordre d’éviction de la Cour Suprême

La force policière de notre pays – au sein de laquelle on vient pourtant d’annoncer, il y a deux semaines, la mise sur pied d’un comité de haut gradés afin veiller au standard professionnel – a enregistré, mercredi dernier, un de ses plus retentissants échecs dans l’exercice de son devoir. En effet, bien que fortement mobilisée, avec quelque 150 hommes sur le terrain, la police n’a pu mettre à exécution un ordre d’éviction émis par la Cour Suprême contre une quinzaine de familles qui squattent un terrain privé dans la localité de Bati, à Grand-Gaube. Les squatters, déboutés, ont pris des engagements devant la Cour qu’ils n’ont ensuite, systématiquement, pas honorés.
Les forces de l’ordre qui avaient accompagné l’huissier de la Cour chargé d’exécuter l’ordre judiciaire, confrontées au refus des familles de squatters d’évacuer les lieux, ont choisi de se retirer, frustrant ainsi les propriétaires du terrain, qui se sont vu privés de leurs droits reconnus et protégés par la Constitution. Ces propriétaires, eux-mêmes issus de milieux modestes, mais ayant hérité, avaient réuni, la veille, près de Rs 80 800 afin de pouvoir bénéficier des services des policiers
L’incapacité des forces de l’ordre à agir dans cette affaire a été le talk of the town dans plusieurs milieux au cours de la semaine, à commencer par celui du judiciaire lui-même, où certains propos tenus par le vice-président de la Voice of Hindu (VOH), Navin Unoop, ont été interprétés comme une interférence à la justice, et ont particulièrement choqué. Effectivement, intervenant à une heure de grande écoute sur une radio privée mercredi après-midi, Navin Unoop a, d’un ton ferme, déclaré : « Nous demandons à la Cour de revoir son jugement. » Il a ensuite adouci son propos en ajoutant : « C’est sur une base humanitaire que nous sommes venus ici soutenir ces familles. »
Toutefois, à la Cour Suprême, on ne l’a pas entendu de cette oreille et l’indignation serait à son comble. Il semblerait qu’on ait eu vent du fait que la police ait abandonné la partie, justement en raison de l’implication de la Voice of Hindu. Ce qui explique pourquoi le Master and Registrar aurait ordonné une enquête sur les manquements des forces de la loi et de l’ordre.
« C’est très injuste. Nous avons été très patients et nous avons accordé tout le temps qu’il fallait à ces familles – qui ont occupé nos terres illégalement pendant toutes ces années – pour qu’elles s’en aillent. Ce n’est pas vrai de dire que ce sont tous des gens pauvres. Certains d’entre eux ont construit des maisons à étage. D’autres possèdent des terrains acquis par prescription, tout juste en face de nos terres, et d’autres encore, sont des professionnels possédant leurs propres business. Et vu la tournure que veut maintenant donner la VOH à cette affaire, je crains fort qu’on nous fasse passer pour des méchants, des persécuteurs, et les occupants pour des martyrs », se plaint un des héritiers de la famille Bigaunah, les véritables propriétaires du terrain.
Échec de dix tentatives d’éviction !
Le terrain en question, d’une superficie d’un arpent et 31 perches et demie, aurait une valeur marchande qui dépasserait bien les Rs 10 millions, selon un des héritiers. Les faits indiquent que c’est depuis 1995 que les héritiers de la famille Bigaunah, rejoints en cours de procès par d’autres parents, ont initié une action légale contre les squatters. En 1976, leur arpenteur avait rapporté avoir constaté qu’il n’y avait que trois maisons construites, alors qu’un des squatters soutenait, lui, que « (ses) arrière-grands-parents y occupaient un lopin de terre depuis la fin du XIXe siècle ». Il affirmait également que « (ses) parents sont nés ici ».
Toutefois, le 17 février 2009, les deux parties en conflit (propriétaires et squatters) devaient parvenir à un arrangement en Cour Suprême. Par l’intermédiaire de leur homme de loi, Me Richard Rault, les squatters, tout en n’admettant toujours pas s’être approprié le bien d’autrui, acceptent de faire un paiement ex gratia de Rs 3 millions aux Bigaunah, en plus de Rs 100 000 de frais à leur avoué, Me O. Bahemia. Selon les termes de l’arrangement, fait devant le juge A.F. Chui Yew Cheong, les squatters prennent l’engagement d’effectuer le paiement dans un délai de six mois, faute de quoi le terrain sera immédiatement restitué à ses propriétaires sans encombres judiciaires.
Mais l’engagement n’ayant pas été honoré, à la demande du représentant de la famille Bigaunah, l’huissier de la Cour entreprend, entre février 2009 et novembre 2010, cinq tentatives visant à exécuter l’ordre d’éviction de la justice. Ces tentatives se heurtent toutes à de multiples obstacles, sans compter les lourdeurs de la bureaucratie. Selon un représentant de la famille Bigaunah, « tantôt le jour choisi pour faire évacuer les squatters tombait un jour de fête religieuse (par exemple, le jour de Ganga Asnan), ce qui faisait, fort justement, que la police hésitait à passer à l’action, tantôt c’était la logistique policière elle-même qui était insuffisante ».
Le 24 novembre 2010, un autre essai de l’huissier délégué par la Cour Suprême pour exécuter un Writ Habere Facias Possessionem (ordre d’éviction) contre les familles squatters devait également capoter. Le 4 février 2011, une partie des squatters sollicite l’intervention d’un juge en Chambre pour faire arrêter, provisoirement, les procédures d’éviction. C’est ainsi que leur avoué, Me J. Gujadhur, réitère l’engagement de ses clients de payer les Bigaunah. Cette fois, l’engagement financier se monte à Rs 3 480 000, plus Rs 100 000 de frais légaux supplémentaires imposés aux plaignants.
Le 18 mai 2011, le juge Sahid Bhaukaurally devait sommer les squatters de se conformer à leur parole, qui prenait alors la forme d’un « contrat judiciaire » liant les deux parties, au plus tard le 30 septembre de la même année. Or, les familles squatters s’étant défilées, l’huissier de justice a dû se remettre à la tâche en pas moins de cinq nouvelles occasions, entre le 24 novembre 2011 et jeudi dernier.
Les raisons de la non-intervention policière
À ce jour, deux versions sont données pour expliquer pourquoi la police n’aurait pas usé de toute son autorité, mercredi dernier, pour faire aboutir l’ordre de la Cour Suprême. La première serait que les familles squatters se seraient regroupées pour négocier avec des institutions bancaires afin de réunir les Rs 3,5 millions requises. Me Poonum Sookun, qui représente quelques uns d’entre eux depuis peu, a confirmé à Week-End que « (ses) clients disposent déjà de Rs 1 million, et ils ont grand espoir de réunir la totalité de l’argent, mais cherchent à obtenir un taux d’emprunt abordable ». Mais, à ce stade, la question qui reste posée est de savoir si la police se serait permise de prendre sur elle pour surseoir à une décision de justice, sans d’abord se référer au bureau du DPP ?
L’autre version est que la Voice of Hindu se serait, une fois de plus, mise en travers du chemin de la police pour imposer son ordre à elle, et ce en utilisant comme subterfuge la tenue d’une grande prière afin de gêner les autorités. Des informations ont filtré à l’effet que la Voice of Hindu compterait parmi les familles squatters un de ses propres membres fondateurs
Au sein de la force policière, un haut gradé a laissé entendre qu’une enquête sera menée afin de s’assurer que le standard professionnel de la force a été préservé dans toute cette affaire. L’Attorney General, Yatin Varma, qui, hier même à l’occasion du Law Day, a tenu à assurer « qu’il n’existe pas deux types de justice à Maurice », suivra certainement, lui aussi, de très près cette affaire, et fera connaître sa décision si jamais une question parlementaire intelligente – et surtout courageuse – lui est posée à la rentrée prochaine à l’Assemblée nationale.