“Minutes of proceedings” faussées : le DPP souhaite plus de précisions de l’ex-Registrar de l’UTM

L’ex-Registrar de l’Université de Technologie (UTM), Sanjiv Kumar Babooa, licencié de son poste après son arrestation par l’ICAC en 2012 et trouvé coupable par la Cour intermédiaire d’avoir faussé les “minutes of proceedings” d’une réunion du board de l’UTM, dont il était le secrétaire, fait appel de cette condamnation. Il a logé une motion en Cour suprême pour présenter de nouvelles preuves lors du procès en appel. Son avoué, Me Hemen Kumar Fulenaa, devrait présenter un nouveau “motion paper”.

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Si l’ICAC avait fait savoir qu’elle allait objecter, les représentants légaux du DPP avaient, eux, demandé plus de précisions sur cette demande. La motion de l’exregistrar de l’UTM devait faire état de preuves qui seront présentées, sans pour autant donner plus de détails. Les représentants légaux du DPP devaient alors demander plus de précisions par rapport à ce “such evidence” avant de prendre une décision.

Arrêté en 2012 par l’ICAC sous l’article 7 de la Prevention of Corruption Act, l’ex-Registrar de l’UTM, Sanjiv Kumar Babooa, avait été jugé coupable d’abus de pouvoir sous quatre accusations. Sous trois autres accusations, la cour lui a accordé le bénéfice du doute. Sanjiv Kumar Babooa s’était vu reprocher d’avoir faussé les “minutes of proceedings” d’une réunion du board de l’UTM, dont il était alors le secrétaire

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