NATIONAL PENSIONS SCHEME: 300 entreprises pas en règle avec la caisse de la Sécu

Environ 300 entreprises (de diverses tailles), incluant des boîtes connues, ne sont pas en règle avec les caisses du National Pensions Scheme. Les officiers du ministère de la Sécurité sociale affirment traquer régulièrement celles qui ne versent pas les cotisations mensuelles et infligent souvent des amendes très élevées aux mauvais payeurs.
Selon la loi, il y a un délai pour verser la contribution obligatoire au fonds du National Pensions Scheme (NPS). Le montant de cette cotisation provient d’une participation de l’employé à partir d’un prélèvement de ses salaires (3 %) et d’une participation de l’employeur (6 %). L’employeur qui paie par cash/chèque a jusqu’au 20 de chaque mois pour effectuer le paiement alors que celui qui s’est mis à l’heure de l’e-filing a jusqu’au dernier jour de chaque mois pour se mettre en règle avec les caisses de la Sécu.
Le département du ministère de la Sécurité sociale responsable de ces deux fonds dispose aujourd’hui d’une bonne base de données, sur la contribution des entreprises et dont les fichiers sont mis à jour régulièrement. En outre, les inspecteurs font des visites surprises au moins deux fois par an.
« Contributions are compulsorily payable in respect of employees of the private sector provided they earn the minimum prescribed amount », explique le ministère dans les documents officiels. Or, un grand nombre d’entreprises tardent de plus en plus à honorer leur engagement malgré les prélèvements salariaux. À la Sécu, l’on avance un chiffre de 300 employeurs retardataires, dont certains sont qualifiés de « mauvais payeurs habituels ».
Si le retard de quelques mois pour certaines entreprises est jugé « raisonnable », les officiers trouvent en revanche « inadmissible » le non-paiement qui couvre une très longue période, voire de nombreuses années dans certains cas. Ce n’est pas faute des lettres de rappel et des menaces de poursuite en cour. À combien s’élève le montant dû ? « Nous avons plusieurs millions de roupies en dehors » répondent des responsables du ministère.
Dans les milieux de la Sécu, l’on cite le nom d’un groupe hôtelier dont la contribution due s’élève à plusieurs millions de roupies et représente plusieurs années d’arrérages. Pourquoi ces entreprises ne sont-elles pas en règle ? « Elles disent rencontrer des difficultés financières », répondent les officiers. Après négociations, elles bénéficient souvent des « agreement facilities ». Malgré cet arrangement, certains employeurs ne respectent pas leur engagement le moment venu.
Les responsables de ce fonds de pension conseillent vivement à tout employé de vérifier régulièrement, soit une fois par an, le montant total de ses contributions en se présentant dans n’importe quel bureau de la Sécurité sociale le plus proche de son domicile et en étant muni des documents administratifs habituels dont la carte d’identité et la fiche de paie. Et si cette personne relève une anomalie dans son compte, il peut immédiatement loger une plainte contre son employeur. Les salariés ne doivent pas attendre la date de la retraite pour s’intéresser à leur National Pension A/C mais doivent faire des vérifications au moins deux ans avant. Des officiers de la Sécurité sociale notent que beaucoup de travailleurs ne portent pas attention à la campagne de sensibilisation que le ministère organise à ce sujet.