Les procès principaux logés en Cour suprême, d’une part par le leader du MSM Pravind Jugnauth, et d’autre part par le Dr Rajah Madhewoo, du Regroupement Travayer Social (RTS), ont été renvoyés au 3 avril. Le conseil légal du leader du MSM a déposé cette semaine une motion dans laquelle il réclame un « early trial » alors que l’affaire du Dr Madhewoo a été appelée de nouveau hier devant la Master & Registrar de la Cour suprême.
L’affaire dans le cadre du “main case” de Pravind Jugnauth pour contester la nouvelle carte d’identité avec ses données biométriques, et faire ainsi reculer le gouvernement sur ce projet, a été appelée cette semaine devant la Master & Registrar de la Cour suprême, Gaytree Jugessur-Manna. Les hommes de loi du leader du MSM ont déposé mardi dernier une motion faisant ressortir l’urgence que cette affaire soit débattue au plus vite, tout en attirant l’attention de la cour sur le fait que « this case is of national interest as it concerns the new ID Cards and the delay for application for the ID Cards expires in September 2014 ». Me Girish Nunkoo, avoué du leader du MSM, dans sa motion, avait demandé que, dans le cas où les documents sont soumis par la défense, c’est-à-dire l’État, que le procès soit fixé à la date la plus proche possible. Même pour le cas inverse, autrement dit si les avocats de l’État n’ont pas encore soumis leurs documents, les hommes de loi de Pravind Jugnauth soutiennent que le procès peut être fixé pour être pris sur le fond alors qu’entretemps, la partie défenderesse aura le temps de soumettre sa défense.
Les avocats du Parquet ont déposé le 6 février une “demand for particulars” contenant 73 questions pour réclamer des renseignements aux hommes de loi du plaignant. Ceux-ci ont soumis leurs réponses le 14 mars et une copie de ces “answers to particulars” a déjà été remise au State Attorney avant cette date. Le leader du MSM se dit convaincu que les empreintes digitales et la photo biométrique requises pour les besoins de la nouvelle carte d’identité nationale, et qui seront conservées dans une base de données, sont « disproportionate » et portent atteinte aux droits constitutionnels et à la liberté des citoyens mauriciens. Pravind Jugnauth a retenu les services de Me Roshi Badain, avocat, et Me Guirish Nunkoo, avoué. L’affaire sera mentionnée à nouveau le 3 avril prochain.
Parallèlement, La motion de Rajah Madhewoo a été appelée une fois de plus hier. L’État a déposé une demande pour des informations supplémentaires après que les avocats du plaignants ont soumis leurs “answers to particulars” réclamées en janvier dernier par les avocats du Parquet. Rajah Madhewoo est défendu par Me Sanjeev Teeluckdharry, Leading Counsel, Me Erickson Mooneapillay et Me Kaviraj Bokhoree, avoué.