La demande d’injonction logée par des habitants de la Rue Odette Ernest, à Quatre-Bornes, depuis 2011, contre les activités d’une boulangerie située dans cette zone hautement résidentielle, sera de nouveau appelée ce lundi en Cour suprême devant le juge Booby Madhub. Les plaignants comptent loger un nouvel affidavit pour démontrer que bien que le propriétaire de la boulangerie avait pris l’engagement devant la cour de ne pas opérer, en attendant que l’affaire soit entendue, il ne le respecte pas. Les défendeurs auront aussi droit à un deuxième affidavit pour répondre à celui des habitants de Quatre-Bornes. La mairie de la ville, pour sa part, maintient que la boulangerie respecte tous les paramètres.
Lors de la dernière audience, la mairie de Quatre-Bornes avait soumis son affidavit dans lequel il indiquait que la boulangerie n’opère pas dans l’illégalité et qu’il n’y avait aucune raison de ne pas lui accorder de permis. Par ailleurs, le propriétaire de ce commerce avait pris un engagement devant le juge de ne pas opérer ces machines en attendant que la cour se prononce sur cette affaire. Cependant, les habitants se plaignent que le même jour, « il a continué à travailler en catimini, comme il l’a toujours fait ». Ils logeront donc un nouvel affidavit pour contester le fait que le propriétaire ne respecte pas son engagement. Après cette étape, les défendeurs pourront répondre à cet affidavit.
Le 9 juin dernier, l’Environment and Land use Appeal Tribunal avait donné gain de cause à ces habitants de Quatre-Bornes, ordonnant à la municipalité de prendre des actions immédiates pour remédier à cette situation. Voyant qu’aucune mesure n’a été prise, ces habitants ont saisi la Cour suprême d’une demande d’injonction pour que le jugement de l’Environment and Land use Appeal Tribunal soit mis à exécution. L’Environment and Land Use Appeal Tribunal avait en effet conclu que la décision de la municipalité de Quatre-Bornes d’étendre le permis d’opération de la boulangerie afin que ce dernier puisse opérer des machines, ne peut être soutenue. « The co-respondent can only operate within the parameters of the Building and Land Use Permit originally issued to it for selling puposes. The appeal in respect of the use of electric motors is otherwise allowed », écrit le jugement.
Dans leur plainte, les habitants expliquent entre autres que le sentier donnant accès à la boulangerie n’est pas destiné aux véhicules pour la livraison des marchandises, alors que le commerce ne dispose d’aucune facilité de stationnement. De plus, ils attirent l’attention sur le fait qu’en octroyant le permis, le Permits and Business Monitoring Committee n’avait pas fait de demande pour un “EAI report” et qu’ils souffrent d’un gros problème de pollution sonore, les machines de la boulangerie opèrant sur une base 24/7. « The Head of the Planning department has usurped the duties of the Chief Executive of the Municipal Council of Quatre-Bornes by stepping in the shoes of the latter and taking unilateral decisions », peut-on lire dans la plainte.