Alors que les atteintes, et les luttes, ne cessent chaque semaine de se multiplier et de s’intensifier autour de l’occupation de notre littoral, une décision extrêmement intéressante est intervenue cette semaine à l’île de La Réunion voisine. Autour de ce qu’ils appellent des « paillotes », six restaurants de plage installés depuis des années sur la très prisée plage de l’Hermitage, dans la ville de St-Paul, sur la côte ouest de l’île.

Tout commence il y a plusieurs mois lorsque des citoyens réunionnais se mettent à protester contre l’occupation du littoral par ces six paillotes. Réunis au sein de deux associations, ces citoyens vont mener la contestation à la fois sur le plan légal et sur le terrain. Ainsi, le Collectif de défense du Domaine public maritime (CDPM) attaque en justice sur la question de l’occupation du Domaine Public Maritime (DPM) par ces paillotes. Les propriétaires de celles-ci affirment eux qu’ils détiennent des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT).

En mars 2018, suite à une plainte déposée par le CDPM, le tribunal administratif suspend les AOT des paillotes. Mais comme elles continuent à opérer, le Kolektif Union Rényoné Responsab (KURR) organise, en avril, une marche au cours de laquelle certains participants s’en prennent directement aux structures incriminées. La tension monte. Le 30 avril dernier, le préfet de La Réunion demande aux exploitants de libérer les lieux au 30 juin 2018 en les remettant dans leur état initial.

Ceux-ci ne bougeant toujours pas, la préfecture émet, le 1er juillet 2018, des contraventions à leur encontre pour « occupation sans droit du domaine public maritime ». Nouvelle contestation des restaurateurs, qui cette fois questionnent la définition et la détermination même de la zone des 50 pas géométriques qui constituerait le DPM, et qui ne s’appliquerait pas de la même façon en métropole et à La Réunion.

Pour répondre à tout cela, une décision de justice très attendue est finalement tombée lundi dernier, 5 novembre 2018. Oui, les paillotes empiètent sur le domaine public maritime, les parcelles en bord de mer sur lesquelles elles sont situées se trouvant dans les 50 pas géométriques qui le constituent. C’est ce qu’a statué le tribunal administratif de La Réunion. En conséquence, les restaurants Coco Beach, la Marmite, le Miveal et Loca Plage doivent non seulement démolir les constructions qu’ils ont faites mais aussi « remettre les lieux en l’état originel ». Deux autres restaurants très fréquentés, La Bobine et le K’Banon, doivent eux détruire une partie de leurs terrasses. Ils ont un mois pour cela. S’ils n’obtempèrent pas, ils encourent des amendes allant jusqu’à 1500 euros et des astreintes de 100 euros par jour de retard.

Le jugement du tribunal administratif est immédiatement exécutoire et ne peut être suspendu par un quelconque appel. Mais un sursis à exécution peut encore être déposé devant la cour administrative bordelaise, a indiqué l’avocat des restaurateurs. Reste que le préfet s’étant dit «décidé à faire cesser les occupations illégales du domaine public et à rendre les espaces occupés à la jouissance des usagers de la plage en employant les moyens appropriés prévus par le droit», certains estiment qu’il n’hésiterait pas, suite à ce jugement, à avoir recours à des démolitions forcées si nécessaire.

Ce qui est tout particulièrement intéressant dans cette affaire, c’est, d’une part, la mobilisation citoyenne qui a amené à ce résultat, qui va entraîner la restitution au public de parts du domaine public. C’est d’autre part que pour résoudre cette question jugée d’une « grande complexité », la préfecture a eu recours à un historique qui remonte à 1876. C’est en effet une loi de 1876 qui délimite le domaine public maritime. Et cette semaine, aux Archives Départementales de La Réunion, on pouvait voir, en voie de numérisation, une collection de cartes du littoral réunionnais datant de cette époque, et délimitant clairement ce fameux domaine public maritime. Une véritable mine…

Et si certains, du côté des exploitants de paillotes, se sont offusqués que l’on se fonde, en 2018, sur des plans datant de 1876, alors qu’eux occupaient les lieux, pour certains, depuis 1964, les documents sont là. Et à moins d’être amendés, ils ont toujours force de loi.

Où sont nos archives à nous ? Comment sont-elles préservées ou pas ? Où sont, par exemple, toutes ces cartes qui indiquaient les accès à la mer qui étaient censés exister tous les 500 mètres, alors qu’aujourd’hui, ces accès ont été annexés et fermés par divers intérêts privés ? Et que l’on peut faire des kilomètres, sur la côte nord ou est, sans jamais pouvoir accéder à la plage ?

Sans doute est-il temps que nous interpellions aussi les autorités à ce sujet. Car loin de n’être qu’une chose du passé, qui ne concerne que le mémoriel, les archives d’un pays, de par les éléments administratifs et juridiques qu’elles renferment, sont aussi, comme le dit une conservatrice de l’île sœur, un des maillons essentiels de la démocratie locale.

De là à se demander pourquoi nous prêtons si peu d’attention à préserver les nôtres …

SHENAZ PATEL