Le procès que CT Power intente aux ministères des Finances, de l’Énergie et de l’Environnement, ainsi qu’au CEB, a été appelé hier. Devant la Masters Court, le CEB a réclamé des précisions sur la plainte. CT Power devra être de retour en cour le 9 novembre pour fournir ses explications.
CT Power soutient que, de 2006 à 2008, elle a encouru des dépenses pour la conception et l’implémentation du Power Plant Project, et a dû solliciter l’expertise de plusieurs firmes pour la préparation des “structures corporate”. En outre, CT Power avait logé une plainte contre l’État mauricien, lui réclamant USD 30 974 735, 06 et Rs 3 543 355 000, soit environ Rs 4,6 milliards. Elle indique que cette somme représente les coûts engendrés pour la construction de la centrale de charbon à Albion, et les pertes encourues avec la décision du gouvernement de ne pas lui octroyer de permis.
Le 7 juillet, l’État avait essuyé un revers en Cour suprême. Les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock avaient donné gain de cause aux promoteurs de CT Power, qui contestaient le gel par le gouvernement du projet de centrale thermique au charbon à Pointe-aux-Caves, Albion. Se référant à ce jugement, CT Power argue que « the acts and doings of the “préposés” of the State of Mauritius amount to “faute lourde” ».
Dans le document rédigé par l’avoué Me Pazany Thandarayan, outre la somme réclamée pour les pertes encourues pour l’implémentation du projet, CT Power réclame USD 2 M de dommages moraux. L’État avait fait part de son intention de faire appel pour contester ce verdict en faveur de CT Power, qui avait été contrainte d’abandonner son projet de centrale à charbon après une décision du Conseil des ministres en 2015. La compagnie avait de ce fait réclamé une révision judiciaire en Cour suprême contre cette décision.
Ce projet, dont la demande a été soumise au Board of Investment le 15 mars 2006, devait être réalisé de concert avec le CEB, qui avait mis à la disposition des promoteurs un terrain d’une superficie de 92 arpents à Pointe-aux-Caves. Me Karen Parson, State Attorney, représente l’État, dont les ministères des Services publics et des Finances, ainsi que le CEB.