La Mauritius Commercial Bank Ltd, la SBM Bank (Mauritius) Ltd, la Barclays Bank Mauritius Limited, la HongKong and Shanghai Banking Corporation Limited et AfrAsia Bank Ltd : ce sont les cinq banques reconnues par la Banque de Maurice (BoM) comme étant importantes pour le système domestique qui sont, depuis le 1er janvier 2016, sujettes à une surcharge sur leur capital respectif.
La liste de ces cinq banques avait été, une première fois, dressée par la banque centrale conformément aux directives émises en juin 2014 pour traiter les cas des Domestic-Systemically Important Banks (D-SIBs). Sous ces directives, la méthodologie pour l’évaluation de l’importance systémique des banques et de la surcharge sur le capital à appliquer dans chaque cas avait été établie. L’établissement des directives par la BoM faisait suite à des recommandations du Basel Committee on Banking Supervision rendues publiques en octobre 2012 et faisant obligation aux autorités bancaires des pays membres de mettre en place une structure permettant d’évaluer l’impact de la faillite d’une banque sur l’économie domestique.
Le mécanisme institué par les banques centrales est une sorte d’approche basée sur des principes donnant la possibilité aux autorités bancaires de faire montre de flexibilité en tenant compte d’un certain nombre de facteurs spécifiques au pays concerné lorsqu’elles doivent décider de l’importance de chaque banque dans le système domestique.
L’exercice d’évaluation des institutions entrepris par la BoM consistait à identifier celles dont les Segment A (domestic) Assets représentaient au moins 3,5 % du Produit Intérieur Brut (PIB) de Maurice aux prix du marché. Aussitôt les banques identifiées, la BoM a mesuré leur importance sous cinq indicateurs clés : la taille, l’exposition aux grands groupes du pays, l’interconnexion, la complexité de leurs opérations/structures et la « substitutability ».
Un autre exercice de détermination des banques jugées importantes pour le système domestique a été mené par la banque centrale sur la base des données disponibles à fin juin 2015. La BoM a, en conséquence, maintenu, dans un communiqué publié récemment, les noms des cinq banques annoncées dans un premier temps en décembre 2014.
Ces cinq « D-SIBs » vont devoir faire provision pour une surcharge sur le capital variant entre 1 % et 2,5 % de leurs actifs à risque et ce dépendant de leur importance respective dans le système bancaire local. La BoM avait prévenu dans son communiqué de décembre 2014 que « this surcharge will be applicable as from 1st January 2016 and will be implemented in a phased manner over a four-year period. Banks are expected to comply fully with the capital surcharge by 1st January 2019. »
Les autorités bancaires ont annoncé la semaine dernière que l’évaluation de chaque banque sera effectuée sur une base annuelle en tenant compte des données disponibles à la fin du mois de juin de chaque année.