La magistrate Niroshnee Ramsoondar, siégeant à la division criminelle de la Cour intermédiaire, a dans un jugement qu’elle a rendu la semaine dernière prononcé un verdict de culpabilité à l’encontre d’un homme d’une trentaine d’années, pour avoir eu des relations avec la nièce de sa femme le 24 décembre 2008. Celle-ci devait, le 31 du même mois, atteindre l’âge légal pour qu’une fille puisse coucher avec un homme, c’est-à-dire 16 ans.
L’homme a par conséquent été traduit en Cour, où il a répondu d’une accusation de « having had sexual intercourse with a minor less than 16 », sous l’article 249 (4) du code pénal. Il a répondu non coupable à cette accusation.
Lors du procès, la poursuite avait présenté les faits dans la version suivante : la jeune fille, qui a déclaré qu’elle était encore vierge avant l’incident, est née le 31 décembre 1992, c’est-à-dire qu’elle avait, le jour où le présumé délit a été commis, 15 ans, 11 mois et 3 semaines.
Elle se trouve être la nièce de la femme de l’accusé. Celui-ci habite à quelques mètres du lieu de résidence de la fille. Elle réside, avec son jeune frère, chez leur grand-mère paternelle. Elle se rendait souvent chez l’accusé lorsque sa tante, c’est-à-dire la femme de l’accusé, était présente.
Le 24 décembre 2008, la veille de la Noël, vers 23 heures, elle est allée chez sa tante sans prévenir quiconque. Elle cherchait sa tante mais l’accusé l’a informée qu’elle n’était pas là et qu’elle était allée faire des emplettes. L’accusé lui a dit de regarder la télé en attendant le retour des autres membres de la famille.
La fille s’est retrouvée dans la chambre de l’accusé, où se trouvait le téléviseur, et il ferma la porte parce qu’il y avait l’air conditionné. L’accusé commença à l’attraper, la déshabiller et à avoir des relations non consensuelles avec elle lorsque le portable de la fille sonna pour annoncer un appel entrant. Il s’agissait d’un autre oncle. L’accusé lui lança ses vêtements afin qu’elle puisse se rhabiller rapidement et quitter la maison. Elle devait rencontrer l’oncle en question dans l’allée séparant les deux maisons. Ce dernier la réprimanda et lui demanda ce qui n’allait pas. La fille ne lui répondit pas, préférant rapporter l’incident à sa grand-mère. Vers minuit, les faits ont été rapportés à la police.
La victime a nié avoir fait une fausse accusation, ou qu’elle s’était retrouvée en pareille situation auparavant. L’oncle qui lui avait téléphoné a confirmé que sa nièce est orpheline de père. Il a expliqué que sa mère, c’est-à-dire la grand-mère de la fille, lui a téléphoné pour lui dire que sa petite-fille ne se trouvait pas à la maison. Quand il l’a trouvée, elle sanglotait et était ébouriffée, a-t-il ajouté.
Le médecin légiste qui l’a examinée le 25 décembre a confirmé dans son rapport que les relations étaient récentes. Même la présence du groupe sanguin de la fille, qui est du groupe A, donc différent de celui de l’accusé, a été décelée sur le matelas du lit de ce dernier.
Dans sa défense, donnée à la police, l’accusé a soutenu que dans le passé, il a déjà eu affaire à un oncle de la fille, ajoutant que l’on ne voulait pas qu’elle épouse un membre de la famille. D’où il a déduit que l’on a voulu le piéger, en venant avec une fausse accusation. De plus, a-t-il soutenu, il pensait que la fille avait 18 ans et non un peu moins de 16 et elle lui aurait fait croire qu’elle était en Form 6 et non en Form 5.
Dans ses conclusions, la magistrate considère que la fille « was a quietly convincing witness who deposed in a concise, direct manner. The Court was indeed very impressed by her and had ample opportunity to carefully observe her and subsequently assess the tenor of her answers given with detachment, calm and unshakable poise. Her testimony has the ring of the truth in it and is devoid of fabrication and manipulation. After due consideration of all the evidence on record including the forensic evidence, this Court finds that X is a witness of truth who has no reason to lie or invent anything and has no hesitation in believing her harrowing version as to the circumstances how Accused callously sexually abused ».
Pour Niroshnee Ramsoondar, l’accusé est donc coupable sous l’accusation d’avoir eu des relations avec une fille de moins de 16 ans.