Estimant que le magistrat Raj Seebaluck n’a pas accordé assez d’importance à la gravité du délit commis par le jockey Jean Roland Boutanive, soit relations sexuelles avec une mineure de moins de 16 ans, le Directeur des Poursuites publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, a fait appel contre le jugement de la Cour intermédiaire.
Jean Roland Boutanive, 33 ans, a été poursuivi devant la Cour intermédiaire pour avoir eu des relations sexuelles avec une mineure de moins de 16 ans en avril 2007, en violation de l’article 249 (4) du Code Pénal. Le jockey ayant plaidé coupable, le Senior Magistrate Raj Seebaluck a décidé de lui accorder l’absolution conditionnelle contre une garantie de Rs 40 000 et une ordonnance de probation d’une durée de deux ans. Considérant que la sentence est trop clémente, le bureau du Directeur des Poursuites publiques a donc fait appel sur plusieurs points. Dans un communiqué émis hier, le DPP avance que « le magistrat n’a pas su appliquer les exigences légales en imposant l’absolution conditionnelle sous l’article 197 (1) du Code de Procédure Pénale (Criminal Procedure Act) ». Me Satyajit Boolell est aussi d’avis que la sentence imposée par le magistrat n’est pas en ligne avec le but du législateur qui est de protéger les mineurs en prévoyant une sentence dure. Pour le DPP, le magistrat n’a pas donné assez d’importance à la gravité du délit et d’autres facteurs au moment de prononcer sa sentence, notamment l’âge de la victime comparé à celui de l’accusé, le fait que la victime était au collège au moment du délit et la motivation de l’accusé qui était un homme marié au moment des faits. Le DPP soutient que « le magistrat a été indûment clément en imposant l’absolution conditionnelle ».