L’enquête de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) dans la Sun Tan Hotel Saga de Palmar sur deux arpents de Pas Géométriques, avec un des responsables du Parquet dans le collimateur, est entrée ce matin dans une phase délicate. Ainsi, dépendant de la version des faits qui sera consignée Under Warning par l’ancien Senior Chief Executive du ministère du Logement et des Terres, Noorani Oozeer, déjà sous caution pour d’autres cas de vices de procédures alléguées dans la State Land Saga Probe au Central CID, les limiers de l’ICAC décideront s’il y a lieu de procéder à l’arrestation en fin de semaine de cette VVIP du Parquet pour le délit de conflit d’intérêts sous l’article 13 (2) de la Prevention of Corruption Act, soit un cas similaire à celui où le leader du MSM et ancien N° 5 du gouvernement, Pravind Jugnauth, a écopé de douze mois de prison ferme.
Dans la matinée, le Chief Surveyor du ministère des Terres, Y. Seeburn, et le Surveyor Tecklan, responsable du dossier de Pas Géométriques Lease to Sun Tan Hotel Pty Ltd, sont entendus par l’ICAC à titre de témoin avec Noorana Oozeer attendu en cours d’après-midi. Dans leurs dépositions respectives, ces deux arpenteurs ont dressé une chronologie de cette affaire qui risque d’ébranler le judiciaire « at one of its highest level ». En cas de décision de l’ICAC d’ordonner l’arrestation et l’inculpation provisoire dans cette enquête, ce sera du jamais vu.
Cette enquête sur un potentiel délit de conflit d’intérêts est axée sur le paiement de l’Indemnity Fee pour le renouvellement d’un terrain à bail de l’État. Jusqu’au 19 juillet 2011, la pratique au ministère des Terres était d’imposer le paiement de quelque Rs 1,6 million par an suite à un Legal Advice fourni par ce même responsable du Parquet depuis 2008. Le bail initial sur les Pas Géométriques de deux arpents à Palmar est arrivé à expiration le 30 juin 2007.
Dans une correspondance émanant du ministère des Terres en date du 23 mars 2011 portant sur le renouvellement de ce bail pour une période de 60 ans, mention était faite de cette Indemnity Fee de Rs 1 611 722 par an pour une période de dix ans. Les promoteurs de la société Sun Tan Hotel Pty, qui comprennent l’épouse de ce responsable du Parquet, le responsable du Parquet lui-même, Farook Hossen et un Top guy du Mauritius Turf Club, avaient contesté le paiement.
Suite à des échanges, une séance de travail fut convoquée au ministère des Terres le 19 juillet 2011 pour revoir toute la question. La demande fut formulée en écrit par Farook Hossen, qui était présent à la réunion. La proposition était de ramener les Rs 1,6 million à Rs 45 000. Le responsable du Parquet était également présent à cette rencontre où ses recommandations de 2008 ont été renversées officiellement.
Cette séance de travail était placée sous la présidence de Noorani Oozeer, qui devra confirmer cet après-midi dans le nouveau QG de l’ICAC au Réduit Triangle les détails des délibérations. Ce qui est sûr, c’est que les promoteurs de Sun Tan Hotels Ltd avec le représentant du Parquet ont obtenu satisfaction, comme le témoigne la lettre signée de Farook Hossen en date du 26 juillet 2011 et faisant état de la réunion du 19 juillet 2011.