Jugée coupable de trafic d’influence dans l’allocation d’étals au marché de Quatre-Bornes en 2007, l’ex-conseillère municipale Bhimla Ramloll a été condamnée ce matin par la magistrate Renuka Dabee, siégeant en Cour intermédiaire, à six mois de prison. Aussitôt la sentence prononcée, son homme de loi, Me Yousouf Mohamed, a logé 13 points d’appel pour contester le jugement. À l’heure où nous mettions sous presse, Bhimla Ramloll, en détention, attendait que ses démarches se concrétisent pour sa remise en liberté conditionnelle.
Poursuivie par l’ICAC pour trafic d’influence dans l’allocation d’étals au marché de Quatre-Bornes en 2007, l’ex-conseillère municipale Bimla Ramloll a été reconnue coupable jeudi dernier par la magistrate Renuka Dabee, siégeant en Cour intermédiaire. La Cour avait trouvé que la Poursuite « has proven its case beyond reasonable doubt » et que Bhimla Ramloll avait encaissé de l’argent pour son intérêt personnel. Lundi, son homme de loi s’était adressé à la Cour au sujet de sa sentence et avait demandé que des travaux communautaires lui soient imposés au lieu de la prison. Me Yousouf Mohamed avait ainsi évoqué la Section 10 de la Constitution parlant de retard dans le procès. L’avocat de Bhimla Ramloll avait soutenu que la Cour avait déjà dépassé le délai raisonnable dans le cadre d’un procès et que sa cliente avait eu à subir des préjudices pendant toutes ces années en attendant son procès. L’avocat avait soutenu que Bhimla Ramloll est mère de trois enfants et détient en outre un casier judiciaire vierge, précisant qu’une sentence d’emprisonnement pourrait avoir un effet néfaste sur elle. L’avocat de l’ICAC, pour sa part, avait insisté sur une peine de prison. Finalement, la Cour a tranché et a condamné l’accusée à six mois de prison ce matin.
Aussitôt la sentence prononcée, son homme de loi a logé un appel du jugement. Me Yousouf Mohamed, tout en estimant que six mois n’est pas excessif pour le délit reproché tel que prescrit par la loi, a néanmoins fait ressortir qu’il fait appel contre le verdict de culpabilité prononcé contre sa cliente et non contre la sentence. Treize points d’appels ont été logés immédiatement contre le jugement rendu jeudi dernier. Par ailleurs, à l’heure où nous mettions sous presse, Bhimla Ramloll, placée en détention sous escorte policière, attendait que ses démarches se concrétisent pour sa remise en liberté conditionnelle. Elle devra de nouveau comparaître en Cour pour fournir une caution afin d’obtenir la liberté conditionnelle en attendant son appel.
Rappelons que Bhimla Ramloll et Viraj Poorun avaient été arrêtés alors qu’ils se trouvaient en voiture à Flic-en-Flac en 2007. Les officiers avaient sécurisé à cette occasion des reçus et Rs 259 000. L’ex-conseillère municipale est accusée d’avoir reçu cette somme le 27 octobre 2007 à l’Orchard Tower de Viraj Poorun et Mohamed Izac Domah pour l’attribution d’étals au marché de Quatre-Bornes. Viraj Poorun, marchand ambulant de profession – et habitant Camp-Levieux –, avait déclaré avoir « du mal à exercer » son métier. Par ailleurs, Bhimla Ramloll fait l’objet d’une autre poursuite en Cour de Rose-Hill. La directrice de la compagnie Sunkai Co Ltd est en effet soupçonnée d’avoir opéré un “Ponzi Scheme”. Bhimla Ramloll est actuellement sous le coup de trois accusations provisoires : entente délictueuse, blanchiment d’argent et d’avoir opéré des services financiers sans détenir de permis approprié de la Financial Services Commission (FSC). Lors d’une perquisition effectuée par la police à son domicile, Rs 22 millions en espèces ont été saisies de même que Rs 120 millions sous forme de « office cheques ». Après l’éclatement du scandale “Ponzi Scheme”, au moins 3 630 victimes avaient été recensées pour un montant déclaré de Rs 937 millions.