Le ministre de la Technologie de l’information, de la Communication et de l’Innovation, Avinash Ramtohul, a déclaré qu’à première vue, il s’agit d’un projet de loi portant sur la circulation routière. « Mais lorsque nous examinons de plus près ce qui est présenté devant l’Assemblée, nous constatons que ce projet de loi repose sur la manière dont l’État répond à une société en pleine évolution. Il est question de sécurité et de responsabilité. Il s’agit de veiller que notre législation évolue au même rythme que les nouveaux comportements et les nouveaux risques sur nos routes », dit-il.
Il a ajouté que, du point de vue de son ministère, il est également important de veiller que les lois suivent l’évolution technologique et les attentes légitimes de la population, qui travaille, communique et effectue de plus en plus de transactions par voie numérique.
Pour lui, le principal objectif de ce projet de loi est de renforcer le cadre juridique concernant la conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’autres substances intoxicantes, notamment à travers des dispositions prévoyant la saisie des véhicules et une éventuelle suspension ou interdiction de conduire.
« Je me souviens que le Premier ministre avait été très ferme dans sa déclaration concernant ce paragraphe, car il y a eu trop d’abus de ce type de dispositif par des personnes qui ont fait preuve d’une grande négligence sur nos routes. Cela a entraîné des mères en pleurs et brisé des familles. Nous avons vu tellement de drames causés par la négligence et la conduite irresponsable. Tout cela parce que certains savent que la loi n’est pas suffisamment sévère. C’est pourquoi cet amendement était nécessaire », estime-t-il.
Le projet de loi crée également l’infraction de Road Rage, introduit une infraction consistant à causer la mort en conduisant sans le permis ou l’autorisation appropriée et prévoit des sanctions plus sévères pour plusieurs infractions graves de fraude.
« Derrière chaque décès sur les routes, il n’y a pas seulement une statistique. Il y a une famille qui reçoit un appel téléphonique que personne ne devrait jamais avoir à recevoir. Lorsque le gouvernement renforce la législation contre les comportements dangereux sur nos routes, il ne s’agit pas simplement d’augmenter les chiffres. Il s’agit d’affirmer la valeur que nous accordons à la vie humaine », fait-il comprendre, affirmant que « ce projet de loi renforce ainsi les sanctions applicables aux infractions graves, tout en créant une infraction spécifique de road rage. »
Abordant ensuite la question du permis de conduire numérique, Avinash Ramtohul a expliqué que, à travers l’application KOREK, les automobilistes pouvaient déjà accéder à certaines informations relatives à leur permis de conduire numérique.
« Cependant, celui-ci n’était pas reconnu comme un permis de conduire numérique au sens juridique, car il n’avait pas force de loi. Ce projet de loi vient donc conférer une reconnaissance légale au permis de conduire numérique. Il ne s’agit plus simplement d’afficher un permis de conduire numérique. Il existe une distinction fondamentale entre ce qui se faisait auparavant et ce qui va désormais être possible », indique-t-il.
« Un ministère peut développer une application, des ingénieurs peuvent mettre au point une plateforme et des systèmes peuvent échanger des informations. Mais tant que la loi ne reconnaît pas l’équivalent numérique, les citoyens continueront à transporter des documents papier. Et c’est précisément ce que nous voulons éviter. Cette législation comble le fossé entre la possibilité technique et la validité juridique. Prenons un exemple simple. Un conducteur quitte son domicile le matin, peut-être en se dépêchant pour aller travailler, et fait l’objet d’un contrôle routier de routine. Désormais, il pourra simplement présenter son permis de conduire numérique sur son téléphone portable. Le policier pourra scanner le code QR du permis numérique et vérifier son authenticité en ligne », ajoute-t-il.
