COUR INTERMÉDIAIRE—RÉCLAMATIONS: Stag Beverages sommée de payer Rs 76,672 de dommages

La compagnie Island Communications Ltd avait entamé des poursuites judiciaires contre Stag Beverages réclamant des dommages de Rs 77 718.31, pour n’avoir pas honoré le paiement pour des travaux effectués pour des services de Server Login et de GPRS. Le magistrat Raj Seebaluck a conclu que Stag Beverages n’avait pas respecté le contrat et lui a ordonné de verser des dommages de Rs 76,672 à Island Communications Ltd.
L’affaire avait été fixée pour le 14 août 2013 pour être débattue mais Stag Beverages ne s’était pas présentée en Cour. Ajmal Abdool, le General Manager de Island Communications Ltd, avait déposé en cour et avait indiqué que Stag Beverages devait une somme de Rs 77 718.31 à la compagnie. Cette somme représentait des travaux qu’avait effectués Island Communications Ltd pour des services de Server Login et de GPRS. Il a produit en cour le contrat, un relevé de compte, quatre reçus. Il a indiqué que Stag Beverages avait refusé d’effectuer le paiement en dépit des lettres qui lui avaient été envoyées. Le magistrat Raj Seebaluck a trouvé que Island Communications Ltd avait réussi à prouver que Stag Beverages lui devait bien de l’argent. « I am satisfied that the Plaintiff has made out its case on a balance of probabilities. The different documents produced clearly prove the transaction between the Plaintiff and the Defendant. The latter has not complied with the requirements of the agreement leading it to be liable for the remedies available at the disposal of the Plaintiff », a souligné le magistrat. Alors que la somme réclamée était de Rs 77 718.31, le magistrat à ordonné à Stag Beverages de verser des dommages de Rs 76 672.77, indiquant que la TVA ne pouvait être inclue dans les réclamations.