COUR SUPRÊME — Permis contesté : Le Conseil de district de Rivière-du-Rempart obtient gain de cause

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Une habitante de Rivière-du-Rempart avait logé une demande en Cour suprême contestant un “ruling” de l’Environment and Land Use Appeal Tribunal en 2018 en faveur du Conseil de district de la localité. Marie Louise Isabelle Baumann s’opposait à la décision du conseil d’allouer un Land and Building Permit pour le...

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