TRANSITIONAL PROVISIONS : La portée historique précisée par le PM

La majorité constitutionnelle des trois-quarts étant acquise pour l’adoption de The Constitution (Declaration of Community) (Temporary Provisions) Bill à la fin des débats du jour à l’Assemblée nationale, le Premier ministre et Leader of the House, Navin Ramgoolam, s’engagera à remettre en perspective cet amendement à la Constitution. C’est ce qu’il a fait comprendre à ses pairs au sein du gouvernement lors de la réunion du groupe parlementaire travailliste hier ainsi que dans une brève déclaration à la presse, dans la soirée, en marge de la réception offerte par l’ambassade américaine à l’occasion du 4 Juillet. Hier après-midi, la liste d’intervenants comprenait 15 parlementaires. Le seul hic portait sur la conclusion des débats et sur le vote du projet d’amendement constitutionnel, soit dans tard cette nuit ou, plus probablement, en début de semaine, suite à un éventuel ajournement. Mais ce matin, aucune indication officielle n’avait transpiré, dans un sens comme dans l’autre, de la Government House. Autre fait à signaler : des dispositions ont été prises pour la retransmission en direct à la télévision et à la radio des débats en vue d’autoriser des candidats aux prochaines élections sans déclaration communale.
Selon des indications disponibles, la présentation du projet de loi par Navin Ramgoolam pourrait durer environ une heure en début de séance, soit pour prendre fin juste avant le break afin de permettre aux parlementaires de foi islamique de rompre le jeûne de la journée. Intervenant devant les parlementaires de la majorité hier, en prévision de la séance du jour, il a donné de premières indications sur les grandes orientations de son discours de présentation du “The Constitution (Declaration of Community) (Temporary Provisions) Bill”.
« Rien ne doit remettre en question le caractère solennel de cette démarche constitutionnelle. Nous devrons afficher la solennité en la circonstance car il s’agit d’une étape historique avec l’adoption d’un amendement majeur à la Constitution. Rien ne doit minimiser la sérénité et la portée de cet amendement majeur, fruit d’un travail conjoint engagé par le Ptr et le MMM » a déclaré en substance Navin Ramgoolam lors de la réunion du Labour Parliamentary Group. « À mon avis, ce projet de loi est plus important que la réforme électorale elle-même. Et j’ai l’intention d’être plus explicite à l’Assemblée nationale cet après-midi », a dit le Premier ministre ce matin au Mauricien.
S’adressant à des journalistes lors de la réception à l’ambassade américaine dans la soirée d’hier, Navin Ramgoolam a récusé de manière catégorique l’expression de « mini-amendement constitutionnel » en parlant de “The Constitution (Declaration of Community) (Temporary Provisions) Bill”. « Mo bizin fer sanz sa, parski zot pas compran », a-t-il lâché, avant d’ajouter qu’il compte replacer ce projet de loi dans sa perspective historique lors de son intervention à l’Assemblée nationale cet après-midi.
Au chapitre des débats sur la déclaration ethnique des candidats aux prochaines élections, Navin Ramgoolam a fait comprendre que toute démarche relève de son choix, donnant rendez-vous à la presse à l’Assemblée nationale pour de plus amples détails. Cette question fait déjà débat au sein du Ptr, Kalyanee Jhugoo, la secrétaire générale, affirmant n’avoir nullement l’intention de déclarer sa communauté pour les prochaines élections, à l’inverse du ministre des Administrations régionales, Hervé Aimée, qui a, lui, décidé d’adopter une attitude contraire en réaffirmant son appartenance à la population générale.
En ce qui concerne le déroulement des travaux de l’Assemblée nationale du jour, au moins 14 parlementaires ont signifié leur intention de prendre part aux débats. Du côté du gouvernement, on compte trois parlementaires travaillistes, en l’occurrence Navin Ramgoolam, l’Attorney General Satish Faugoo et le ministre du Travail et des Relations industrielles Shakeel Mohamed, ainsi que le ministre de Rodrigues, Nicolas Von Mally. Le MMM, lui, sera représenté par le leader de l’opposition Paul Bérenger, Alan Ganoo et Reza Uteem.
Le PMSD compte marquer sa présence parlementaire en force avec trois intervenants. Le leader du PMSD, et jusqu’à tout récemment vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, envisage de présenter ses arguments en vue d’obtenir un amendement à la Constitution pour inclure un référendum avant l’abolition du “Best Loser System” (voir texte plus loin). Aurore Perraud et Thierry Henri interviendront également lors des débats.
Les autres intervenants sont le leader du MSM Pravind Jugnauth et, très probablement, Nando Bodha, ainsi qu’Eric Guimbeau, du MMSD, Cehl Meeah, du FSM, et Francisco François, de l’OPE. Les deux Whips (Rihun Hawoldar pour le gouvernement et Rajesh Bhagwan pour l’opposition, qui est rentré de l’étranger hier matin) ont déjà eu des consultations pour agencer l’ordonnancement des débats.
En prélude du coup d’envoi de ces débats, la question qui se pose est de savoir si la conclusion et le vote seront pris tard dans la nuit ou s’ils nécessiteront un ajournement des travaux en début de semaine. À la mi-journée, les options restaient ouvertes, car tout dépendra de la longueur des discours. Il faut aussi noter que deux breaks sont prévus cet après-midi : le premier vers 16h45 pour l’Iftar, pour permettre aux parlementaires de foi islamique de rompre le jeûne du jour, les débats reprenant alors vers 18h15, et le second, soit la traditionnelle pause pour le dîner, vers 20 heures.
Après un congé forcé, suite à la prorogation du Parlement le mardi 15 avril, les parlementaires devront affronter une “long night session”, car tous doivent être présents au sein de l’hémicycle si le vote et la “division of vote” se déroulent dans la nuit…