Cela fera onze mois depuis que Gérard Louise a retrouvé son siège de directeur à la Mauritius Society of Authors (MASA), après 14 ans de suspension. Blanchi par la Cour dans deux affaires , notamment de recrutement abusif et reproduction illégale de musique, Gérard Louise dit avoir connu un retour plus ou moins difficile, sans bureau attitré et avec des relations tendues avec l’ancien président du board. Si l’ambiance s’est apaisée, il déplore toutefois l’état du bâtiment de la société, qu’il juge très dégradé et laquelle fonctionnerait hors la loi. Dans cet entretien, il évoque entre autres les chantiers en cours au sein de l’institution, notamment un projet de plateforme numérique visant à moderniser le paiement et la consultation des droits via mobile. Il appelle par ailleurs à l’ouverture d’une enquête indépendante afin de clarifier les responsabilités passées et de mettre fin aux accusations généralisées contre l’administration actuelle. Il insiste sur la nécessité de corriger les déséquilibres historiques dans la répartition des revenus et de revoir en profondeur la clé de répartition des droits d’auteur. Gérard Louise révèle aussi l’existence de 37 web radios qui exploiteraient illégalement les œuvres d’artistes locaux.
Vous avez repris votre poste de directeur de la MASA en juillet 2025, soit 14 ans après votre suspension. Qu’aviez-vous fait pendant ces 14 ans ?
Ces 14 années ont été difficiles, mais je les ai mises à profit pour me renforcer sur le plan professionnel. J’ai fait et obtenu un LLM (Master in International Business Law), avant de poursuivre avec un doctorat en Corporate Management. Je suis également devenu Fellow of the Mauritius Institute of Directors. Parallèlement, dans le domaine musical, j’ai obtenu un Post-Graduate Certificate en Orchestral Conducting. J’ai aussi donné, à l’occasion, des cours de Hospitality Law à l’École Hôtelière Sir Gaëtan Duval et à l’Institut Escoffier. Avant de me spécialisé dans le droit, j’ai été professeur de musique au Conservatoire de Musique François Mitterrand, d’ailleurs, parmi les tout premiers enseignants de l’établissement. Par la suite, j’ai intégré l’Orchestre de la Police. Aujourd’hui, la MASA apparaît comme le point de rencontre entre ces deux univers qui m’animent : le droit et la musique.
Vous n’aviez pas suivi l’actualité de la MASA pendant ces 14 années-là ?
Pas vraiment au départ. C’est surtout en reprenant mes études doctorales que j’ai commencé à m’y intéresser sérieusement, en comparant les modèles à l’international. Ensuite, je me suis informé régulièrement, mais sans pouvoir intervenir concrètement dans son fonctionnement.
Votre retour n’a pas été bien accueilli par tous, notamment l’ancien conseil d’administration, qui ne semblait pas pressé de vous revoir. Vous aviez même menacé de recourir à la justice pour récupérer votre siège. Que répondez-vous à ce sujet ?
Je ne peux pas dire que l’ensemble du conseil d’administration n’était pas pressé de me revoir ; il s’agissait surtout du président de l’époque. Mon retour a été plusieurs fois repoussé malgré les décisions de justice. Mon dossier a été clôturé en février 2025, mais je n’ai repris mes fonctions qu’en juillet. À un moment, j’ai envisagé des recours légaux pour faire valoir mes droits. Je n’ai jamais été condamné et j’ai toujours clamé mon innocence, parce que je savais que j’avais agi dans la légalité. Alors que cette affaire était déjà close, je constate que certaines interprétations et manipulations d’événements étaient utilisées pour me mettre en cause, ce que je ne pouvais accepter.
Qu’est-ce qui ne fonctionnait pas entre vous et l’ancien président du board, Richard Hein ?
J’avais toujours reconnu que Richard Hein avait de bonnes idées. Nous partagions certaines d’entre elles, notamment sur la restructuration de la MASA. Mais je n’en dirai pas plus.
Vous avez de meilleures relations avec l’actuelle présidente, Joëlle Coret ?
Oui. Nous avons eu des sessions régulières de travail et quelques fois nous avons rencontré des artistes ensemble.
Comment s’est passée votre reprise ?
Au début ce retour avait été pour moi mi-figue mi-raisin. J’étais surpris de voir l’état du bâtiment. Tout avait changé. Il n’y avait même pas un bureau pour moi ! J’ai dû occuper le bureau du conseil d’administration. Le personnel a fait preuve de solidarité pour nettoyer et aménager un bureau pour moi. J’ai vu qu’il y avait beaucoup de dossiers pending. Petit à petit, j’ai pu identifier ce qui fonctionnait bien, ce qui posait problème et ce qui devait être amélioré. J’ai également constaté que les attentes étaient importantes. Le système du droit d’auteur, lui, n’a pas fondamentalement changé : il a évolué, certes, mais sa base reste la même, à savoir la collecte et la répartition. Le système que j’avais introduit en 2006 est toujours en place. Cependant, il est aujourd’hui nécessaire de repenser le mode de fonctionnement, notamment l’organigramme même de la MASA, qui est devenu obsolète. Il faut envisager une nouvelle structure, avec d’autres dimensions et de nouveaux postes, car tout est désormais digitalisé. Nous restons encore, en grande partie, dans un fonctionnement traditionnel, alors qu’il faut réinventer un système adapté aux réalités actuelles. C’est d’ailleurs ce que nous essayons de faire. La restructuration de la MASA fait partie du programme gouvernemental. C’est une opportunité importante pour mener à bien cette réforme.
Par quoi allez-vous commencer ?
La première étape consistera à retravailler certains aspects afin de permettre à la MASA de redevenir membre de la CISAC. Nous sommes en 2026, et si rien n’est fait, nous risquons de perdre ce statut en 2027. C’est donc un chantier sur lequel nous travaillons activement. Ce retour au membership de la CISAC ne dépend pas uniquement de moi. Je reconnais d’ailleurs que le board de 2023 avait déjà commencé à s’y atteler. Aujourd’hui, il s’agit d’aller plus loin et de finaliser ce travail, à la fois au niveau international et en interne. En interne, il faut revoir le fonctionnement global de la MASA : la gestion de la collecte, les licences pour les radios, ainsi que la structure tarifaire appliquée aux hôtels, aux radios et à l’ensemble des utilisateurs. À Maurice, avec l’appui de partenaires de Singapour, nous avons découvert l’existence de 37 web radios diffusant de la musique, ce qui implique nécessairement une réflexion sur les licences et les tarifs. Je profite d’ailleurs pour souligner que le ministre de la Culture est pleinement favorable à une amélioration du système, afin qu’il soit plus équitable et adapté au contexte local. Aujourd’hui, par exemple, un hôtel paie environ Rs 7 par chambre et par jour. Lorsque l’on prend en compte ce montant, la quantité de musique diffusée, puis les frais de gestion, il ne reste presque rien à répartir entre l’auteur, le compositeur et l’éditeur. Les ayants-droit en retirent très peu, ce qui est clairement insuffisant. Il est donc essentiel de revoir le système afin que les auteurs mauriciens puissent réellement vivre du fruit de leur travail. Cette révision concerne également les critères de membership : il faut clarifier qui sont les véritables membres de la MASA. Par ailleurs, des recommandations de la World Intellectual Property Organization et du CISAC ont été formulées concernant un « nettoyage » du répertoire. En effet, lorsque des œuvres sont déposées dans la base de données, certaines ne sont plus exploitées. Il est donc nécessaire de les identifier et de les retirer du système afin d’améliorer la gestion globale et l’efficacité du répertoire.
Vous voulez dire que 37 web radios exploitent les œuvres des artistes locaux sans être en conformité avec le droit d’auteur ?
Oui, parce qu’il n’existe pas encore de règlement clair à ce sujet. Il faudrait donc mettre en place une réglementation et une tarification adaptées à l’ensemble de ces usages. Par ailleurs, il ne faudrait pas se focaliser uniquement sur la musique locale. Certes, il est important de protéger et de promouvoir la musique mauricienne, mais il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui, une grande quantité de musique étrangère est diffusée sur le territoire mauricien, qu’elle soit orientale, européenne ou africaine. Ces sociétés de gestion étrangères sont bien informées que leur répertoire est utilisé à Maurice, et elles attendent également que nous procédions aux répartitions correspondantes.
Est-ce que la MASA est en mesure de dire combien Maurice doit à ces sociétés internationales ?
Non, d’où la pertinence d’un audit forensic. C’est pour cette raison qu’en décembre et en février derniers, j’ai effectué une répartition nationale et internationale, respectivement.
Qu’en est-il de la répartition nationale ?
Nous avons une idée. Mais il est préférable que ce soit audité avant de se prononcer. Écoutez, cela dépasse presque les Rs 25 millions. Le problème, lorsqu’on avance un chiffre sans cadre clair, c’est que cela peut créer des attentes ou des interprétations erronées. On pourra ensuite dire que l’on avait promis Rs 25 millions, voire Rs 75 ou Rs 80 millions, ce qui n’est pas exact. C’est précisément pour cette raison qu’un audit forensic est nécessaire : un audit réalisé par une entité indépendante, en dehors du système, afin d’apporter une lecture objective de la situation. Cet audit permettra de clarifier les choses : ce qui revient aux étrangers, ce qui revient aux Mauriciens, ce qui concerne les œuvres dans le domaine public, et ce qui relève d’autres catégories.
Vous dites qu’à votre retour vous n’aviez même pas un bureau. Donc, c’est à ce point qu’on ne vous attendait pas même en étant blanchi par la Cour ?
Ce n’est pas vrai, parce que les employés eux-mêmes étaient découragés. Ils attendaient mon retour. Je peux comprendre leur découragement. Le siège de la MASA est aujourd’hui dans un état très triste. Rien n’indique qu’il s’agit d’un espace dédié à l’art et à la culture. Tout a été démonté : les climatiseurs arrachés, les tôles enlevées, les façades mal entretenues. Quand il pleut, l’eau entre dans le bâtiment. Il faudra une enquête pour comprendre comment on en est arrivé là et qui a pris ces décisions. Pourtant, le ministère avait accordé un budget pour l’entretien du bâtiment, mais il y a eu beaucoup de retard dans les démarches et les recrutements. Nous venons justement de recruter un Procurement and Office Manager pour remettre de l’ordre dans les procédures, qui étaient devenues extrêmement compliquées. Aujourd’hui, nous avons commencé à restructurer la MASA : un manager travaille avec le ministère sur les schemes of service, un comptable sera bientôt recruté, et nous attendons le feu vert pour engager du personnel et lancer des formations. Il faudra aussi corriger les injustices qui existent depuis 2013-2014 concernant la répartition des fonds. Une enquête forensic sera importante, car on ne peut pas continuer à accuser uniquement l’administration. Nous avons déjà des preuves que certaines décisions venaient de plus haut. Si on nous laisse travailler, d’ici décembre, ce sera une autre MASA. Des comités travaillent déjà sur la gouvernance, les règlements et la révision de la loi.
Est-ce qu’aujourd’hui la MASA dispose des ressources humaines et des moyens nécessaires pour garantir une présence effective sur le terrain et assurer le suivi des lieux où les œuvres des artistes sont diffusées ?
Sincèrement non ! Parce que la MASA est avant tout une société de droits d’auteur. C’est là le cœur du problème à Maurice. Elle devrait fonctionner comme une Collective Management Organisation (CMO), avec ses propres spécificités et une organisation adaptée à ce type de structure. Or, à Maurice, la MASA a été structurée davantage comme un département ministériel. Ce mode de structure donné par le Pay Research Bureau à la MASA est une golden handcuff qui l’empêche de fonctionner pleinement comme une organisation de gestion collective. Le fonctionnement de la MASA est hors la loi. Au lieu d’évoluer selon une logique de société spécialisée, elle opère encore selon des logiques administratives publiques. Dans une CMO, la structure est très claire : un directeur général, un Chief Financial Officer, un Chief Licensing Officer, un département de répartition, un département administratif, un département IT, un service des affaires internationales, etc. Or, nous ne disposons pas de cette architecture complète. Nous fonctionnons avec des dispositifs comme le logiciel MSO ou le POMA (ndlr : Procédures Opérationnelles de Mise en Œuvre et d’Autorisation), qui ne suffisent pas pour répondre aux exigences d’une société de droits d’auteur moderne. La difficulté est aussi administrative : pour recruter, il faut passer par le Scheme of Service et obtenir l’aval du Civil Service Affairs. Cela ralentit considérablement le développement de la structure. Pourtant, nous ne manquons pas seulement de personnel, mais aussi de formation et de renforcement des ressources humaines. J’avais d’ailleurs insisté pour que chaque membre du personnel puisse aller en formation et visiter des sociétés de droits d’auteur à l’étranger. Malheureusement, cela n’a pas été suivi de manière systématique. Aujourd’hui, la situation est également marquée par une forte insuffisance d’effectifs. À Rodrigues, par exemple, une seule personne est en poste. À Maurice, le nombre de personnel est également très limité. Pour couvrir l’ensemble du territoire et assurer les services de licensing musical, il n’y a parfois qu’un seul agent. Pour rappel, entre 2007 et 2011, nous étions environ 32 employés. Lorsque je suis revenu à la MASA, il n’en restait plus que sept. Par ailleurs, la question des comptes de réciprocité avec les autres sociétés de droits d’auteur a également été affectée. Entre 2014 et 2017, ces accords ont été perturbés, notamment lors du changement de MASA en RMS. Nous avons dû reprendre le travail à partir de 2017 pour rétablir ces relations. Aujourd’hui, nous avançons vers le monitoring en ligne. Toutes les sociétés de la région travaillent déjà avec des partenaires internationaux, notamment en Afrique du Sud avec la CAPASSO (ndlr : Composers, Authors and Publishers Association) pour la collecte et la distribution des droits en ligne. Les négociations, entamées depuis 2015, sont aujourd’hui finalisées du côté technique et attendent uniquement leur mise en œuvre. Le Conseil d’administration a déjà donné son aval pour la signature de cet accord, qui permettra enfin de rémunérer correctement les auteurs mauriciens pour l’exploitation de leur musique sur les plateformes numériques comme Spotify, Deezer et autres. Nous sommes donc prêts, mais nous attendons encore la finalisation avec la partie étrangère. Et l’on veut nous comparer à la SACEM. Pensez-vous que, pour que la SACEM signe un contrat avec Spotify, elle doive passer par le ministère des Affaires étrangères en France ?
Ce qui ramène encore une fois à la question de l’autonomie de la MASA, n’est-ce pas ?
C’est vrai que, dans la loi, il est clairement indiqué que les règlements pris au sein de la MASA ne doivent pas nécessairement être approuvés par le ministre ni déposés au Parlement. La Copyright Act de 1997 va dans ce sens. En revanche, la loi de 1994 prévoit que certains règlements du board doivent, eux, être approuvés par le ministre. Cela n’est pas en soi problématique. Le véritable enjeu n’est pas celui de l’indépendance, mais celui de l’autonomie de gestion de la société. Une société de gestion collective doit pouvoir fonctionner de manière autonome sur le plan administratif et opérationnel, tout en restant sous un certain niveau de supervision publique pour éviter les abus. C’est un équilibre qui existe dans tous les pays. Le gouvernement a donc légitimement un droit de regard, afin de garantir la transparence et la bonne gouvernance. Mais cette supervision ne doit pas empêcher l’organisme de fonctionner efficacement comme une véritable Collective Management Organisation. Pour que cette autonomie soit réelle et vivante, il faut également repenser la représentativité au sein du board. Aujourd’hui, les sociétés de droits d’auteur ne se limitent plus à la musique. Elles couvrent aussi l’audiovisuel, la littérature, et d’autres formes de création. Dans de nombreux pays, on observe d’ailleurs une extension des droits vers le secteur littéraire et d’autres industries créatives. Dans le contexte mauricien, il est important de reconnaître que la musique locale est relativement limitée en volume, ce qui renforce encore la nécessité d’élargir la base de représentation et les catégories de droit gérées. Bientôt, nous allons également collecter la copie privée. Mais ce sujet est souvent mal compris. Certains intervenants s’expriment sans réellement maîtriser le concept, ce qui crée de la confusion dans le débat public. Or, la copie privée est un sujet technique et structuré, qui a déjà fait l’objet de séminaires et de formations à Maurice, notamment avec la World Intellectual Property Organization et l’International Federation of Reproduction Rights Organisations. Un séminaire avait d’ailleurs été organisé en 2008 à ce sujet. La copie privée ne doit pas être limitée à la musique, mais inclure l’ensemble des œuvres créative,s dont l’audiovisuel, les arts visuels, etc., et les supports comme les clés USB et autres dispositifs numériques. Dans la région, le modèle ARIPO est une référence possible pour structurer ce système à Maurice. Aujourd’hui, l’approche actuelle ne permettrait de collecter qu’environ 25% du potentiel réel. Par ailleurs, j’ai eu des discussions avec des acteurs internationaux qui évoquent un investissement potentiel d’environ Rs 1,4 milliard lié à la copie privée. L’enjeu est donc d’élargir et moderniser le système pour améliorer la collecte et les revenus des créateurs.
À la MASA, qui calcule le montant de la redistribution ?
Le département des finances transmet le montant au département de la distribution. Ensuite, il y a le système COSIS, utilisé par plusieurs sociétés de droits d’auteur, notamment en Suisse, et que nous utilisons depuis 2006. C’est ce système qui compile toutes les données et calcule les répartitions selon les diffusions et les informations enregistrées. Chaque artiste doit pouvoir recevoir un return détaillé avant le versement de l’argent, indiquant précisément d’où proviennent les montants : radios, hôtels, etc. Avant, cela se faisait ainsi, mais je ne sais pas ce qui s’est passé par la suite. Aujourd’hui, nous faisons face à beaucoup de problèmes : de nombreux returns reviennent parce que les adresses sont incorrectes. Il faut donc moderniser le système. Nous travaillons actuellement avec une banque sur une nouvelle plateforme numérique. À terme, chaque artiste pourra recevoir son argent directement et consulter les montants via une application sur son téléphone, un peu comme un service bancaire en ligne.
Pouvez-vous commenter la polémique sur le harcèlement qu’aurait subi la chanteuse Micheline Virahsamy par un officier de la MASA autour du remboursement d’une assistance financière ?
L’officier en question m’a informé ainsi que le conseil d’administration qu’il a déjà servi une mise en demeure à Micheline Virahsawmy. Quoi qu’il en soit, au moment des faits, je n’étais pas présent. Par la suite, j’ai réagi par écrit dans une lettre datée de juillet 2025, dans laquelle j’ai clairement indiqué que l’aide financière qu’elle avait sollicitée et reçue n’est pas remboursable. Je lui ai aussi parlé au téléphone. Dire que je n’ai pas réagi serait inexact. L’officier a donc déjà fait son rapport et il doit pouvoir se défendre sur cette base.
Sabrina Quirin
