Article disponible pour les abonnés seulement
– Outre les neuf jurés, la Law Reform Commission propose deux jurés de réserve, qui suivront les procédures et seront prêts à remplacer tout juré devant se retirer Le système de jury à Maurice comprend un panel de neuf personnes, hommes et femmes, appelées à décider sur la culpabilité ou...
Pour lire l'article complet, veuillez vous connecter sur notre espace abonné.
Accéder à l'article- Publicité -
