Le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill 2022 sera présenté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi. L’objet du texte de loi et de mettre en oeuvre les mesures annoncées dans le budget 2022-2023. L’organisation des foires commerciales seraient autorisées sous certaines conditions.
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Dans ce contexte, le gouvernement a accepté d’amender le réglement concerné sur la protection des consommateurs afi n de permettre au ministère du Commerce et de la Protection des consommateurs d’examiner et d’approuver les demandes d’organisation de foires commerciales sur la même base qu’avant la pandémie.
