La fraude de Rs 80 millions à la Bramer Banking Corporation a finalement connu un dénouement hier. Deux des quatre accusés, dont Chandra Dip (le fils de l’ancien commissaire de police, Anil Kumar Dip) et Sheik Jany n’ont écopé que de fortes amendes, tandis que les deux autres, Darmendra Mulloo et Muhammad Maulaboksh, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement assorties d’amendes. Ces sentences ont été rendues par le magistrat Abdool Rahim Tajoodeen, siégeant dans la Financial Crimes Division (FCD) de la Cour intermédiaire.
Le magistrat a expliqué qu’il a pris en considération le fait que les accusés ont plaidé coupables, ainsi que le délai de 15 ans dans cette affaire, depuis que le délit avait été commis, soit en 2011. Il a aussi tenu compte des circonstances personnelles de chaque accusée. Chandra Dip a été condamné à une amende pour chacune des 15 accusations de blanchiment d’argent, totalisant Rs 1,5 million. Il n’a toutefois pas écopé d’une peine d’emprisonnement.
Pour sa part, Darmendra Mullooa, accusé de pas moins de 156 accusations de blanchiment d’argent, a été mis à une amende pour 137 de ces accusations, variant entre Rs 1 000 et Rs 300 000. Il a aussi été condamné à des peines d’emprisonnement pour 19 de ces chefs d’accusation, variant de 2 semaines à 9 mois. Toutefois, ces peines seront servies concurremment, et il y aura une réduction d’un tiers, tandis que le temps qu’il a passé en détention provisoire, soit 30 jours, sera aussi déduit de cette sentence.
De son côté, Sheik Jany, accusé de deux accusations de blanchiment d’argent, a été condamné à deux amendes totalisant Rs 125 000, mais il a pu éviter la prison.
C’est toutefois Muhammad Maulaboksh, ayant bénéficié de plus de Rs 25 millions de la fraude, qui a été condamné le plus sévèrement. Il a ainsi été condamné à des peines d’emprisonnement pour tous les chefs d’accusation, soit 16 en tout, peines allant de 6 à 18 mois. Toutes ces peines d’emprisonnement ont également été assorties de fortes amendes. Ces lourdes peines ont été motivées par le fait qu’il avait déjà été condamné dans le passé pour des délits impliquant la malhonnêteté. Toutefois, ces peines seront servies concurremment, et il y aura une réduction d’un tiers, vu qu’il a plaidé coupable, tandis que le temps qu’il a passé en détention provisoire, soit 38 jours, sera aussi déduit de cette sentence.
Une fois les sentences prononcées, Me Samad Golamaully, l’avocat de Darmendra Mulloo, a indiqué qu’il logeait avis d’appel pour son client et pour Muhammad Maulaboksh, qu’il représentait provisoirement, en l’absence de son confrère, Me Imteeaz Mamoojee, Senior Counsel. Me Priscilla Veerabudren, la représentante du Directeur des Poursuites Publiques (DPP), a indiqué que la poursuite n’objectait pas que le dénommé Mulloo soit relâché sur caution en attendant que son appel soit entendu. Toutefois, en ce qui concerne Muhammad Maulaboksh, le magistrat Tajoodeen a indiqué que c’était l’avocat du prévenu lui-même qui doit loger la motion de remise en liberté.
Le bureau du DPP passera en revue la sentence du magistrat dans le cas de Chandra Dip avant de décider de la marche à suivre.
Les prévenus sont accusés d’avoir perpétré une fraude massive de Rs 80 millions en 2011 contre la défunte Bramer Banking Corporation. Ils avaient ainsi effectué des transferts illicites d’énormes sommes d’argent vers des sociétés fictives, au détriment des clients offshores de cette banque. De multiples chefs d’accusation, sous les sections 3, 6 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002 (FIAMLA), ayant trait au blanchiment d’argent, avaient été logés contre eux.
Les accusés avaient initialement plaidé non coupables, mais après que le magistrat Tajoodeen eut rejeté leur motion pour un permanent Stay of Proceedings dans cette affaire en janvier 2025, ils avaient alors choisi de plaider coupables.
