Crimes financiers et cybercriminalité – National Crime Agency Bill : Favorable au principe, mais prudence sur les pouvoirs 

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Le projet de création de la National Crime Agency (NCA), appelée à remplacer la Financial Crimes Commission (FCC), suscite des réactions globalement favorables, mais également de nombreuses interrogations. Si la nécessité de renforcer la lutte contre la corruption, les crimes financiers, la cybercriminalité, le trafic de drogue et le crime organisé fait consensus, les intervenants qui suivent insistent tous sur l’importance de garantir l’indépendance de la nouvelle institution. Garde-fous contre les abus de pouvoir, application impartiale de la loi, contrôle démocratique, clarification des relations avec la police et le Directeur des Poursuites Publiques (DPP), mais aussi question de la nomination de son directeur général et de la place des compétences mauriciennes : plusieurs conditions sont avancées pour que la National Crime Agency puisse gagner la confiance du public sans devenir une « super-police ».

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Deepak Benydin (FPBOU)

« La NCA doit être accompagnée de garde-fous »

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« La Federation of Parastatal Bodies and Other Unions (FPBOU) accueille favorablement le National Crime Agency Bill et la création de la NCA, qu’elle considère comme la lumière au bout du tunnel. La fédération estime que cette nouvelle agence pourrait accroître la lutte contre la corruption, les crimes financiers, le trafic de drogue et la cybercriminalité. La FPBOU estime toutefois que la mise sur pied de la NCA doit être accompagnée de garde-fous stricts afin d’éviter tout abus de pouvoir. Elle craint notamment que les nouvelles dispositions puissent être utilisées pour piéger des adversaires politiques ou donner lieu à des enquêtes motivées par des considérations politiques.

« La question d’une éventuelle duplication des responsabilités est également soulevée. La FPBOU demande notamment ce qu’il adviendra de la FCC et quelles seront les relations entre les deux structures. Pour la fédération, il est essentiel d’éviter un chevauchement des fonctions et un gaspillage de ressources publiques.

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« La FPBOU appelle aussi à une attention particulière concernant les enquêtes visant les officiers et fonctionnaires de l’État, notamment les membres de la police, afin que les mécanismes de contrôle soient appliqués de manière indépendante et équitable.

« La fédération réclame une consultation élargie de l’ensemble des parties prenantes, entre autres des organisations syndicales, avant l’adoption définitive du projet de loi. Pour la FPBOU, une telle consultation est indispensable afin de garantir un équilibre entre l’efficacité de la lutte contre la criminalité et la protection contre les abus de pouvoir. »

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