« L’Inde est une démocratie adulte et responsable et les politiciens savent qu’il y a une ligne rouge que ni eux, ni les juges ne peuvent et ne doivent franchir. »

« Le défi pour le judiciaire et la profession légale est de s’assurer que les non privilégiés, les marginalisés, ceux qui n’ont pas de ressources puissent obtenir ce à quoi ils ont droit »

Notre invité de ce dimanche est l’honorable Dhananjaya Yashwant Chandrachud, ex-Chef Juge de l’Inde dont voici un résumé du parcours professionnel. Après des études en droit aux universités de Delhi et d’Harvard, il a travaillé pour une firme privée à Bombay, avant de rejoindre le judiciaire indien. Il fut nommé juge à Bombay, puis Chef Juge de la haute Cour d’Allahabad, avant d’occuper la fonction de Juge à la Cour suprême indienne, dont il sera nommé le 50e Chef Juge, poste qu’il occupa de novembre 2022 à novembre 2024. Chief Justice Dhananjaya Y. Chandrachud « est reconnu pour son progressisme et son attachement textuel à la Constitution, il a profondément marqué le paysage juridique indien à travers des arrêts historiques sur les libertés individuelles. » Il a participé à la rédaction et rendu des jugements fondamentaux pour la société indienne sur, entre autres, le droit à la vie privée, les droits LGBTQ, la dépénalisation de l’adultère ainsi que la numérisation et la diffusion des audiences des Cours de justice. L’honorable Dhananjaya Yashwant Chandrachud, qui était l’invité d’honneur de la conférence annuelle de la Mauritian Bar Association, a répondu à nos questions dimanche dernier.

O Votre parcours professionnel aurait pu être différent de ce qu’il est, puisqu’avant de vous intéresser au judiciaire, vous étiez un passionné de musique, plus particulièrement par la pratique du tabla.
— Même si cela est vrai, dans un sens, il n’est pas exact de dire que je me suis d’abord intéressé au tabla avant le judiciaire, puisque ces deux passions font partie de ma vie. J’ai appris à jouer du tabla et de l’harmonium très jeune poussé par mes parents qui aimaient la musique classique indienne, plus particulièrement par ma mère qui était chanteuse. Je suis devenu un bon joueur de tabla à l’âge de 10-11 ans et mon père, qui était alors juge à la haute Cour de l’Inde, m’a demandé de moins m’intéresser au tabla et plus à mes études scolaires. Je ne regrette pas d’avoir suivi son conseil, mais je continue encore à jouer du tabla, quand j’ai le temps.
O Vous avez donc suivi les conseils et les pas de votre père qui était un éminent juriste et avait été le 16e Chef Juge de l’Inde.
— Il était un avocat qui avait fait carrière dans le judiciaire et j’ai suivi son itinéraire. J’ai entrepris mes études tertiaires en Inde, à l’université de Delhi où j’ai obtenu une licence en droit, un LLB, et un degré en mathématiques. J’ai ensuite complété mes études aux États-Unis, à l’université d’Harvard où j’ai obtenu mon Master in Law et mon doctorat. J’ai ensuite travaillé quelque temps dans un cabinet juridique américain, à Wall Street, avant de prendre la décision de rentrer en Inde.
O À l’époque, j’imagine que la majorité des avocats, surtout les non-Américains, rêvaient de faire carrière en Amérique. Pourquoi avez-vous préféré l’Inde aux États-Unis ?
— Rester aux États-Unis aurait signifié gagner beaucoup plus d’argent en travaillant dans le secteur privé, pour défendre des intérêts commerciaux, mais ce n’était pas mon ambition. J’étais plus intéressé par l’application de la loi dans le service public, l’utilisation de la loi comme instrument pour défendre et protéger les Droits fondamentaux et les Droits Humains. En sus de ma passion pour la public law, l’autre raison de mon retour en Inde était familiale. Ma sœur s’était établie avec son mari et ses enfants aux États-Unis depuis des années, loin de nos parents âgés. Pour moi, il fallait que l’un d’entre nous reste au pays pour s’occuper d’eux, et je l’ai fait avec la satisfaction d’accomplir mon devoir filial.
O Comment s’est passé la suite de votre carrière professionnelle en Inde ?
— J’ai commencé à pratiquer comme un avocat du privé à Bombay, en 1998, avant d’être nommé au bureau du Sollicitor General de l’Inde, deux ans avant d’être invité à rejoindre, comme Juge, la Haute Cour de Bombay, poste que j’ai accepté après avoir beaucoup hésité.
O Quelles étaient les raisons de cette hésitation ?
— Cette proposition a tardé à se manifester parce qu’il y avait un issue sur mon âge puisque je n’étais âgé que de 38 ans, ce que certains considéraient comme trop jeune pour le poste de Juge de la Haute Cour de Bombay. Il y avait des interrogations, pour ne pas dire une controverse, sur le fait de recruter quelqu’un qui n’avait que 38 ans. Je suis allé voir le Chief Justice de Bombay de cette époque pour lui dire que j’avais l’intention de refuser la proposition. Je dois dire que mon attitude était aussi dictée par des raisons personnelles, ma première épouse était atteinte de cancer et j’avais besoin de temps pour m’occuper d’elle. Le Chief Justice m’a demandé d’attendre une semaine et il est revenu vers moi pour dire que mon dossier avait été examiné par la hiérarchie et que la proposition de servir comme juge était maintenue. Je l’ai acceptée et j’ai servi comme Juge à la Haute Cour de Bombay pour une période de 13 ans. J’ai ensuite été nommé Chief Justice de la Allahabad High Court, parce qu’en Inde, un juge ne peut accéder au poste de Chef Juge dans sa propre Haute Cour. J’ai servi comme Chief Justice à Allahabad de 2013 jusqu’en 2016, quand j’ai été nommé Juge à la Haute Cour de l’Inde.
O Est-ce que, dès le départ, votre objectif professionnel était de faire partie de la Cour suprême de l’Inde avec la possibilité d’en devenir le Chef ?
— Pas du tout. En Inde, on accepte d’être nommé juge pas en fonction de ses objectifs mais par rapport à ce qu’on peut faire à partir de son expérience et de ses convictions pour améliorer, transformer la société, aider les autres en rendant la justice. J’étais fasciné par le poste de juge tout simplement parce j’ai vu comment fonctionnaient les juges devant lesquels j’ai paru en tant qu’avocat. Comment ils procédaient pour aider et faire avancer les gens qui avaient besoin de justice, protégeaient la liberté de ceux qui avaient besoin de l’être, et utilisaient la loi comme un outil pour la promotion de l’égalité et d’un traitement juste pour les citoyens. En fait, je suis devenu juge pour ce que le travail d’un juge implique en général : être utile à la société. Pour répondre précisément à votre question, je n’ai jamais pensé à devenir Chef Juge de l’Inde, c’est mon itinéraire professionnel qui m’a conduit à ce poste.
O Comment accède-t-on au poste de Chef Juge de la Cour suprême de l’Inde ? Par une élection, par un acte de candidature, ou par une nomination ?
— Il n’existe pas d’élection en Inde pour les postes du judiciaire. Au niveau des Hautes Cours, cela se passe par sélection, puis par invitation. Les Senior Judges sont ensuite nommés Chief Justice des différents États de la fédération indienne et, par la suite, certains sont nommés comme Juges à la Cour Suprême de l’Inde et peuvent aspirer à en devenir le Chef Juge, suite aux recommandations faites par le comité de la Cour suprême à partir du parcours, de l’expérience, du travail accompli comme membre de la plus haute instance. J’ai été nommé Juge à la Cour suprême en 2016, puis Chef Juge en 2022.
O L’Inde est une immense République fédérale regroupant pas moins de 28 États. En quoi consiste le travail du Chef Juge de ce pays de plus d’un milliard d’habitants ?
–Le Chef Juge de l’Inde est d’abord un juge dont le travail est de rendre la justice. En dehors de cela ses responsabilités sont de décider du calendrier de travail de la Cour Suprême et d’attribuer les dossiers en fonction des spécialisations des juges. Il a aussi la responsabilité de gérer le bon fonctionnement du judiciaire indien dans son ensemble, de veiller à l’entretien de ses infrastructures, sa modernisation et l’utilisation de la technologie dans les Cours de justice. En dehors de cela, il y a un énorme travail administratif à abattre et les visites à rendre dans les Cours des États pour participer à des conférences.
O Quelle est la plus grande difficulté du poste de Chef Juge de l’Inde ?
— La plus grande difficulté réside dans le fait que le Chef Juge décide du destin du judiciaire d’un pays très complexe, avec différents États – dont certains sont très industrialisés, alors que d’autres sont totalement agricoles – avec des environnements géographiques, des cultures, des langues, des religions et des habitudes alimentaires différents. Le judiciaire doit s’adapter, comprendre ces diversités et relever les défis que cela implique.
O Quelles sont les relations entre le judiciaire et le pouvoir politique, donc gouvernemental, en Inde ?
— Pour le bon fonctionnement d’un système judiciaire sain dans une démocratie, les relations entre le gouvernement et la Cour suprême ne peuvent pas être amicales dans la mesure où la Cour doit se prononcer parfois négativement sur les lois que le gouvernement veut voter et proclamer. Il faut qu’une certaine distance soit maintenue entre le judiciaire et le gouvernement. Cela dit, il y a des domaines où le gouvernement et le judiciaire doivent travailler de concert, comme par exemple pour le budget, qui est attribué par l’État. Mais le travail des juges est totalement indépendant du gouvernement…
O …en Inde, il n’arrive pas qu’un ministre lève son téléphone pour demander à un juge de faire quelque chose en sa faveur ?
–Jamais au cours de mes 25 ans de carrière de juge, je n’ai reçu d’appel téléphonique d’un ministre ou d’un politicien pour me demander quelque chose ! L’Inde est une démocratie adulte et responsable, et les politiciens savent qu’il y a une ligne rouge que ni eux, ni les juges ne peuvent et ne doivent franchir.
O Que fait un Chef Juge de l’Inde après avoir pris sa retraite ?
— Depuis ma retraite, j’ai travaillé contre arbitre aussi bien en Inde qu’à l’international et comme consultant pour les agences de l’État et du privé sur les réformes financières. Je pense que depuis ma retraite, ma vie est beaucoup plus active dans la mesure où je rencontre beaucoup plus de personnes, ce que je ne pouvais pas faire quand j’étais juge. Je donne des conférences dans les universités et les collèges, je partage mon expérience et mes réflexions, et j’écris. J’ai déjà publié Why the Constitution Matters et j’ai d’autres projets d’écriture en cours.
O Vous étiez l’invité d’honneur de la conférence annuelle de la Mauritian Bar Association dont le thème était « bridging the gap between law and reality. » Est-ce que ce gap est important ?
— Évidemment ! Le gap existe et on essaye de le combler. La loi est un concept abstrait et la réalité sociale est le reflet de ce qui se passe sur le terrain, et il y a un certain nombre de divergences entre ce que préconise la loi et la réalité du terrain. Le défi pour le judiciaire et la profession légale est de s’assurer que les non privilégiés, les marginalisés, ceux qui n’ont pas de ressources puissent obtenir ce à quoi ils ont droit. Le rule of law requiert une juste administration de la justice. Les constitutions de nos pays respectifs tendent vers une société plus juste, mais c’est une chose de promouvoir un concept et une autre de le mettre en pratique. C’est un concept général sur lequel j’ai donné des jugements sur des sujets de sociétés précis, comme les droits des LGBTQ, les droits des femmes sur lesquels la perception de la société a changé, évolué, au cours des dernières années. Ce qui était acceptable il y a 50 ans ne l’est plus aujourd’hui.
O Est-ce que les lois ont évolué, ont été adaptées à ces changements de perception de la société ?
— Certaines lois l’ont été. Dans le cas de celles qui ne l’ont pas été, les Cours ont donné des interprétations pour s’assurer que les droits des citoyens soient respectés.
O Dans le magazine de la Mauritian Bar Association, la Chef Juge de Maurice a publié un texte dont voici un extrait : « Access to justice necessitates a legal system people can afford, understand and effectively navigate. » Votre commentaire ?
— C’est le paradigme de l’accès à la justice, mais le défi réside dans le fait qu’il existe certaines, pour ne pas dire d’énormes inégalités dans nos sociétés, qui empêchent sa mise en pratique. Ces inégalités sociales exacerbent la situation. Un des grands défis est de faire de sorte que l’application de la loi n’augmente pas ces inégalités sociales. Si l’application de la loi, ses procédures et les jugements de la Cour les amplifient, cela signifie que la loi n’atteint pas les objectifs fixés, a failli. Dans nos sociétés démocratiques, les lois tendent à l’égalité mais, en fin de compte, aussi bonne que puisse être la constitution et les lois, beaucoup dépend de ceux qui les administrent. Il faut rappeler que les lois sont administrées par des êtres humains avec leurs défauts et leurs qualités. Il faut se dire que même si les textes sont dépassés, des personnes compassionate assumant leurs responsabilités en toute transparence, même au niveau politique, peuvent changer la donne.
O Lors de la conférence de la Mauritian Bar Association, le ministre de la Justice mauricien a déclaré : « In Mauritius, for some citizens, justice is out of reach. » Est-ce que la même situation existe en Inde ?
— La déclaration du ministre de la Justice est juste et cette situation existe dans beaucoup de pays. Dans ceux qui fréquentent les Cours de justice, il y a, d’une part, le citoyen qui y va pour une fois dans sa vie et, de l’autre, les habitués : les représentants des compagnies, grosses et petites, ceux représentant les agences des gouvernements. Il existe dans cette situation une énorme disparité de ressources. Les habitués ont les moyens d’engager les meilleurs hommes de loi…
O …ce qui incite pas mal de personnes à dire que ces gros clients peuvent s’offrir une meilleure justice.
— On ne peut pas dire ça parce que la justice n’est pas à vendre ! Mais le point est que du fait que certains peuvent s’offrir les meilleurs hommes de loi, on peut penser que le simple citoyen qui ne dispose pas des mêmes moyens peut avoir ce sentiment. C’est le défi des Cours de justice et des juges qui, dans leurs jugements, ne doivent pas tenir compte de ces différences de moyens de ceux qui paraissent devant eux. Le juge ne doit pas se contenter d’appliquer la loi sans tenir compte de ces disparités. Il doit faire en sorte que tous ceux qui viennent en Cour comprennent leurs droits et soient traités sur un pied d’égalité, comme l’exige la loi. Cette manière de faire doit conforter ceux qui ont affaire aux tribunaux dans l’idée fondamentale que la justice est la même pour tous.
O Dans le même magazine de la MBA, un avocat a écrit que « Elite impunity errodes confidence in the administration of justice. » Nous revenons à l’idée que ceux qui ont des moyens financiers ont une meilleure justice.
— Il y a un fond de vérité dans la phrase que vous avez citée. Il est un fait que ceux qui ont les moyens peuvent s’offrir les meilleurs hommes de loi, ceux qui savent utiliser le système pour, par exemple, faire renvoyer les procédures. Il faut trouver des réponses à ces inquiétudes, mais je dois dire qu’il est plus facile de le dire que de le faire. Il faut que ceux qui ont peu ou pas de moyens soient mieux représentés au niveau légal devant les Cours de justice avec le legal aid. La responsabilité de cette situation qui génère ce genre de pensée repose, pour une part, sur la profession légale. Au cours de la conférence de la MBA, le ministre mauricien de la Justice a suggéré qu’une solution à ce problème serait que chaque avocat prenne au moins un cas pro bono, et je soutiens sa proposition. Je pense que chaque homme de loi devrait s’engager dans le free legal work ; cette pratique ne peut que développer sa conscience sociale et son expérience pratique.
O Est-ce que les hommes de loi indiens pratiquent le free legal aid sur une grande échelle ?
— Certains le font, je l’ai fait. Il n’existe aucune loi ou règlement qui demande de le faire, mais je pense que la profession légale doit s’engager dans cette voie.
O Une question internationale. Plusieurs pays refusent ou rejettent carrément les avis juridiques rendus par la Cour Internationale de Justice de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Votre commentaire ?
— La Cour Internationale de Justice est une instance judiciaire qui n’a pas le pouvoir de faire appliquer ses avis ou ses jugements, qui reposent sur les principes de la loi internationale et des traités reconnus par les Nations Unies. Le fait que certains pays refusent de suivre ses avis pose problème et, d’une certaine manière, met en exergue les limitations de la loi internationale. Je pense que l’humanité a fait d’énormes progrès en termes de traités et de respect des droits internationaux depuis les grandes guerres. Le monde a créé des institutions comme les Nations Unies, ses différentes agences et d’autres structures internationales, pour veiller à ce que les pays et les hommes continuent à progresser dans la coopération. Beaucoup de ces institutions internationales ont fait un travail remarquable et plaident en faveur de ces institutions et du respect des lois et traités internationaux et de leur potentiel.
O Jusqu’à ce que le Président américain coupe ou diminue les subventions de son pays à certaines de ces institutions internationales.
— Je crois que les différents secteurs des affaires internationales sont en train d’évoluer vers une logique commerciale. Les pays s’occupent de leurs priorités propres et cela ne pose pas de problème, aussi longtemps qu’elles s’insèrent dans ce qui est bon pour l’ensemble de l’humanité et son développement.
O Certains avancent que le judicaire mauricien ne sera pas totalement indépendant tant qu’une Haute Cour ne sera pas instituée pour remplacer le Privy Council britannique. Votre avis ?
— Je ne voudrais pas faire un commentaire sur un sujet qui est si spécifique à Maurice. Mais je pense qu’il y a deux opinions sur ce sujet. D’une part, il y a celle qui conteste le fait que des décisions concernant des litiges mauriciens soient prises par une institution étrangère ; de l’autre, il y a celle qui soutient que pouvoir faire appel des jugements de la Cour supreme mauricienne au Privy Council anglais apporte un certain degré de confiance aux investisseurs étrangers. En Inde, nous avons refusé ce dernier modèle quand nous sommes devenus indépendants, et la Cour Fédérale, la Cour suprême est devenue l’arbitre suprême des décisions judiciaires prises en Inde. Mais ce qui est bon pour l’Inde n’est pas forcément bon pour Maurice et, en tout état de cause, c’est aux Mauriciens de décider.
O Cette interview sera, je l’espère, lue par les membres de la profession légale et du judiciaire mauricien. Avez-vous un message à adresser aux membres de ces deux professions ?
— Je dirais aux membres de la profession légale que la loi est un instrument de changement social, et qu’ils sont des facilitateurs, ceux qui doivent s’assurer que la loi est respectée et mise en pratique. Ils doivent comprendre l’importance du rôle qu’ils ont à jouer en veillant à ce que justice soit rendue autant aux gros clients qu’aux simples citoyens. Aux juges, je dirais que ce ne sont pas seulement des arbitres neutres qui prennent des décisions, mais qu’ils sont également un élément fort qui donne la parole aux non-privilégiés et à ceux dont les voix ne sont pas entendues dans le système.

Jean-Claude Antoine