Encore un texte censé combattre fraude, corruption, trafic d’influence, enrichissement illicite et inexpliqué, et blanchiment d’argent. Il se nomme, cette fois, National Crime Agency et devrait se retrouver sur la table de l’Assemblée Nationale à la rentrée parlementaire du 20 octobre.
L’assainissement des mœurs publiques avance à marche forcée depuis 30 ans. C’est dans le sillage de l’affaire des Amsterdam Boys de 1986 que le débat sur cette question était devenu urgent. Quatre élus du MSM et du PTr avaient été interpellés avec 21 kilos d’héroïne à l’aéroport de Schipol, ce qui avait créé une situation sans précédent d’une majorité parlementaire transpartisane qui a signé une petition pour l’institution d’une commission d’enquête sur la drogue et ses implications financières.
La commission Rault avait mis en lumière les connexions d’officiels avec des trafiquants, ce qui avait ouvert la voie à la présentation d’une première mouture très sommaire du Declaration of Assets Act en 1987. Ce n’est qu’en 1991 que cette législation a prévu le dépôt des déclarations de patrimoines par les élus, mais les documents restaient toujours confidentiels.
En 2018, la loi fut modifiée pour que certains des avoirs déclarés soient rendus publics. Le débat sur qui doit être le récipiendaire de ces documents reste ouvert. Ils sont passés de l’Assemblée Nationale à l’ICAC puis à la FCC, avec leurs nominés politiques pas toujours avec la formation juridique exigée pour s’acquitter d’une telle tâche. D’où les couacs rocambolesques auxquels on a assisté ces dernières semaines autour de l’affaire Bain Bœuf.
Dans beaucoup de juridictions parlementaires similaires à celle de Maurice, c’est le bureau du Speaker avec un personnel spécialisé qui gère ce type d’exercice délicat et non pas une agence de l’État composée de personnes choisies par le chef de l’exécutif, la séparation des pouvoirs étant scrupulesuement respectée.
Après avoir eu un tribunal anti-corruption symbolique de l’ère MSM de Sir Anerood Jugnauth, un Economic Crime Office administratif et politisé, vint l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) en 2002 qui fut le fruit du travail d’un comité parlementaire avec ses provisions révolutionnaires prévoyant un super Appointments Committee composé du Président de la République, du Premier ministre et du leader de l’Opposition avec des décisions, dont la première était de choisir la direction de la commission. Ce qui octroyait au titulaire une indépendance quasi-absolue.
La loi fut amendée en 2006 par Navin Ramgoolam au motif que la clause portant sur un fonctionnement à l’unanimité de l’Appointments Committee paralysait la commission. Au lieu de prévoir une modification de cette clause spécifique, c’est tout l’esprit de l’ICAC qui fut jeté par dessus bord pour être remplacé par un choix plus partisan, celui du Premier ministre.
C’est ainsi qu’après Anil Kumar Ujodha sous un gouvernement travailliste, et un passage éclair de Lutchmeeparsad Aujayeb, Navin Beekharry fut choisi par le MSM avec les conséquences que l’on sait et se sont surtout illustrées dans l’affaire Medpoint devant le Privy Council.
En 2023, vint la Financial Crimes Commission (FCC) avec Navin Beekarry comme directeur suivi de Sanjay Dawoodharry, un ancien de la maison qui fut au cœur de toutes les grandes enquêtes ayant à peine abouti, comme celle portant sur Angus Road. Pour avoir une idée de la personne et ce dont il est capable, il n’y a qu’à se référer à sa prestation publique de la semaine écoulée.
Un digne numéro des guignols avec des séquences à la limite du burlesque comme lorsqu’il a démenti la nouvelle très répandue selon laquelle Kobita Jugnauth aurait oublié ses lunettes et qu’elle aurait été autorisée à regagner rapidement son domicile pour dire qu’elle n’avait été convoquée que pour un passage éclair de 15 minutes. Pas étonnant que l’enquête sur la valise à Rs 114 millions et les montres Hermès soit toujours au point mort 18 mois après !
Bilan de ce rôdage, qui est coûteux avec ça et qui dure depuis 1993 : pas beaucoup de « gro palto » ou d’officiels condamnés si ce n’est Pravind Jugnauth qui écopa d’une sentence d’un an de prison commuée en travaux communautaires, lesquels furent suspendus le temps de l’appel en Cour suprême qui l’exonéra.
Un verdict confirmé au Privy Council après la volte-face de l’ICAC de Beekarry. Siddick Chady fut renvoyé en prison en appel dans l’affaire Boskalis, tandis que Prakash Maunthrooa s’en sortit grâce au plaidoyer, inspiré et percutant de subtilité légale, de son avocat Me Antoine Domingue.
Il y a aussi eu Gérard Tyack, celui qui, seul, reconnut les faits dans l’affaire de la caisse noire d’Air Mauritius pendant que les premiers coupables usaient de tous les subterfuges pour se soustraire à la justice ou encore Oozageer Sunneechurra, un assistant commissaire de police et chef du CCID qui fut condamné à trois mois de prison pour corruption. Il avait accepté un séjour VIP à l’Hotel Oberoi pendant qu’il était censé mener une enquête sur des délits présumés de vol et de chantage au sein de l’établissement.
Sur plusieurs décennies, le bilan est bien maigre pour dire le moins et il vaut mieux ne pas chercher de KPI (Key Performance Index) pour mesurer la somme de résultats concrets obtenus contre les millions engloutis par tous ces organismes qui se sont succédé. D’autres, avec leur sarcasme habituel, diront que la FCC a bien fait son travail de commissaire priseur en transformant son siège en showroom de Mac Laren et de Ford Mustang et de catamarans, mais ce n’était certainement pas sa vocation première et centrale.
Désormais place à la NCA, un texte auquel a contrubué le conservateur Sir Geoffrey Cox, qui avait été retenu pour l’appel au Privy Council de Mamy Ravatomanga et qui a été l’Attorney General de Boris Johnson. Il avait été critiqué pour ses absences du parlement pendant qu’il travaillait aux Caraïbes ou à l’île Maurice. Vivement les débats sur le confetti légal qui se dessine pour voir si le pays est résolument sur la voie des pays à très faible indice de la corruption !