Toute une équipe de policiers — soit une dizaine d’agents qui s’étaient déplacés, mercredi dernier, à Le Bouchon, à Grand-Port, pour assister l’exécution d’un jugement de la Cour suprême dans une affaire immobilière — a été tenue en échec par des occupants d’un terrain débouté par la justice. La Cour suprême a effectivement attribué ledit terrain à ses véritables propriétaires, mais les occupants n’ont rien voulu entendre.
La tension devenant trop vive avec des menaces de dégénérer en affrontements physiques, les forces de l’ordre ont préféré mettre prématurément fin à l’opération. Toutefois, les propriétaires authentiques s’impatientent et se demandent vers qui se tourner maintenant pour faire respecter leurs droits…
L’incident s’est déroulé entre 10 h et 11 h, mercredi dernier, sur un terrain d’une superficie de deux arpents et demi qui lui-même fait partie d’un ensemble de vingt-cinq arpents situé en bord de mer à Le Bouchon. Ce terrain était revendiqué par la famille Grenade et la Cour suprême a reconnu l’authenticité de la revendication. Munis d’une copie certifiée du jugement de la Cour suprême, des membres de cette famille ont débarqué sur les lieux accompagnés d’un arpenteur  pour un survey de la propriété. Ils ont rapidement été pris à partie verbalement par les occupants auxquels sont venus prêter main-forte d’autres habitants de l’endroit.
Selon un membre de la famille, ce n’était pas la première fois que pareil incident avait lieu entre les mêmes protagonistes : « Durant ces vingt dernières années, à chaque fois que nous avons voulu poser les pieds sur nos terres, nous avons été confrontés au même problème et, bien des fois, notre sécurité était en danger ».
Selon ce membre de la famille Grenade, « depuis 2007, notre avoué, Me T. M. Ponambalum, a fait servir une notice à dix familles pour qu’elles quittent ces terrains dont les documents légaux démontrent qu’ils appartiennent aux Grenade. Les recherches entreprises par les techniciens de la Commission Justice et Vérité ont également conclu, dans un rapport final en 2011, que ces terrains sont illégalement occupés à notre dépens. Las de nous battre avec ces occupants, nous les avons poursuivis devant la Cour suprême et, en 2015, la juge Peeroo, siégeant en chambre, nous a donné gain de cause dans trois cas en attendant que la justice entende toutes les parties dans d’autres cas qui restent en suspens ».
Ordre émis « to quit, vacate »
La juge avait ordonné que les occupants, qui d’ailleurs n’étaient pas représentés en cour de «vacate the land» (d’évacuer les terres en litige). On peut lire dans la décision du juge qu’« upon hearing parties and after taking cognizance of the praecipe date of 14/3/2012 and the affidavit put in let a right habre facias possession issue compelling and ordering above respondents no. 1, 2 and 3 to quit, leave and vacate the premise situated at Le bouchon in the district of Grand port in case they shall not have done so by the 31/01/2015 ».
De leur côté, les occupants prétendent que les terres sur lesquelles ils se trouvent et où ils ont construit leurs résidences leur appartiennent les ayant hérités de leurs grands-parents ou par prescriptions.
Les conclusions de la Commission Boraine
Outre la décision de la juge, les faits, dans cette affaire, semblent définitivement pencher en faveur de la famille Grenade si l’on s’en tient également aux conclusions de la Commission Justice et Vérité que l’ancien gouvernement travailliste/PMSD avait mise sur pied en 2008 du temps où Sir Anerood Jugnauth officiait encore comme président de la République, et qu’avait dirigée le commissaire sud-africain, Alex Boraine.
En effet, la Commission dirigée par Alex Boraine avait pour mission « de faire la lumière sur l’esclavage sous les colonisations hollandaise, française et anglaise et l’Engagisme (sous la période anglaise) et leurs conséquences en vue d’y remédier». C’est ainsi que dans son rapport (décembre 2011) lourd de 2 800 pages, en plus de deux DVD contenant des documents audiovisuels, tout un volume entier avait été consacré à la revendication de terres spoliées.
Pour ce qui est spécifiquement des revendications de la famille Grenade et de leurs héritiers, qui s’étaient plaints d’avoir perdu leurs biens fonciers par des procédés douteux, la Commission avait, entre autres observations, écrit ce qui suit : « …des gens qui ont prescrit des portions de terrains et qui savent qu’ils peuvent être poursuivis en justice ont sollicité l’aide de quelque milice afin d’empêcher les véritables propriétaires d’avoir accès à leurs terres. Dans le cas des Grenade, la Commission constate avec inquiétude que même une requête adressée au Commissaire de Police pour fournir une protection à leurs héritiers afin que ceux-ci puissent défricher leurs terrains à Le Bouchon n’a pas été entretenue ». La requête au Commissaire de Police dont il est question avait été envoyée par les soins de Jacques David, assesseur de la Commission Justice et Vérité, alors que le Commissaire de Police était M. Rampersad.
Les membres de la famille Grenade ont tenu à exprimer leur reconnaissance à l’actuel no 1 de la Police, Mario Nobin, pour leur avoir accordé une oreille plus attentive, mais ils disent, néanmoins, « déplorer que le nombre de policiers, de même que les moyens dont disposaient ces derniers, mercredi dernier, n’étaient pas appropriés pour leur assurer l’accès à leurs terres et, en même temps, pour protéger leurs droits pourtant garantis sous la Constitution ». Selon leur porte-parole, « c’est, en fait, toute la justice et la Police du pays qui s’en trouvent ainsi défiées ».
Dans certains milieux qui suivent ce dossier des terres spoliées, le souhait est que le gouvernement agisse le plus rapidement possible afin de régler ce genre de problème, lequel pourrait, éventuellement, déboucher sur une situation explosive.