La State and Other Employees Federation (SEF) monte au créneau contre la décision du gouvernement de détacher temporairement vingt officiers du Rehabilitation Youth Centre (RYC) – dix hommes et dix femmes – au Shelter Cap de L’Espoir, à Cap-Malheureux. Dans une lettre adressée au bureau du Premier ministre, la fédération syndicale qualifie cette mesure de contraire à la loi, en plus de constituer une entorse aux règlements de la fonction publique.
Le négociateur de la SEF, Radhakrisna Sadien, avance que cette affectation est en violation des dispositions de la Reform Institutions Act de 1988, qui encadre les missions et les pouvoirs des officiers du RYC. Le syndicat rappelle que ces derniers sont légalement habilités à exercer leurs fonctions uniquement au sein des établissements reconnus comme des « institutions » au sens de cette loi, notamment les Rehabilitation Youth Centres. Or, le Shelter Cap de L’Espoir, placé sous la responsabilité du ministère de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille, est un centre d’accueil et non un établissement correctionnel. Les officiers du RYC s’y retrouveraient donc sans cadre légal définissant leurs pouvoirs, leurs responsabilités ou leur protection.
Le syndicat estime également que cette décision détourne les officiers de leur mission première. Recrutés et formés pour encadrer des mineurs condamnés ou placés en détention dans un environnement sécurisé, ils ne sont ni préparés ni mandatés pour intervenir dans un foyer d’accueil à vocation sociale. La SOEF fait ressortir, par ailleurs, que ces officiers ont été initialement recrutés et formés pour travailler avec de jeunes filles condamnées ou placées en détention, une expertise qui ne correspond pas aux réalités du Shelter Cap de L’Espoir, lequel accueille exclusivement des garçons.
Autre point soulevé : la légalité de cette mutation sur le plan administratif. Le SEF affirme que tout transfert ou détachement d’un fonctionnaire d’un ministère à un autre doit obligatoirement recevoir l’approbation préalable de la Public Service Commission (PSC). À ce stade, le syndicat indique n’avoir obtenu aucune confirmation que cette procédure réglementaire a été respectée. Si tel n’est pas le cas, cette réaffectation constituerait une irrégularité administrative.
Face à ce qu’il considère comme une entrave aux textes de loi et des conditions de service des officiers du RYC, le SEF demande au Bureau du Premier ministre de revenir sur cette décision ou, à défaut, de soumettre le dossier à la Public Service Commission afin qu’il soit examiné conformément aux procédures en vigueur.
Le syndicat réclame une intervention rapide des autorités afin de préserver l’intégrité de la Reform Institutions Act et de garantir le respect du statut des officiers du Rehabilitation Youth Centre.